Les procédures d'urgence devant le juge administratif

Date de publication :

15/02/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Les procédures d'urgence devant le juge administratif Sommaire

 
  1. Nécessité par des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice, le régime des procédures d'urgence devant le juge administratif a toutefois été longtemps insatisfaisant.
    1. L'existence de procédures d'urgence répond à la nécessité, particulièrement vive en droit administratif, d'assurer des délais de jugement plus rapides.
    2. Toutefois, leur régime a longtemps été insatisfaisant en droit public français.
  2. La multiplication des procédures d'urgence et la réforme générale intervenue en 2000 laissent espérer que ces procédures, et la justice administrative dans son ensemble, aient enfin trouvé une pleine efficacité.
    1. Le législateur a créé de nombreuses procédures particulières d'urgence.
    2. La loi du 30 juin 2000 institue une procédure générale d'urgence novatrice.

Résumé :

Nécessité par des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice, le régime des procédures d'urgence devant le juge administratif a toutefois été longtemps insatisfaisant. La multiplication des procédures d'urgence et la réforme générale intervenue en 2000 laissent espérer que ces procédures, et la justice administrative dans son ensemble, aient enfin trouvé une pleine efficacité

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A propos de l'auteur :

pencil image François B. etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : DESS Ecole, université : IEP de Paris

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