Les procédures d'urgence devant le juge administratif
Date de publication :
15/02/2002
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Nécessité par des exigences de rapidité inhérentes au bon fonctionnement de la justice, le régime des procédures d'urgence devant le juge administratif a toutefois été longtemps insatisfaisant.
- L'existence de procédures d'urgence répond à la nécessité, particulièrement vive en droit administratif, d'assurer des délais de jugement plus rapides.
- Toutefois, leur régime a longtemps été insatisfaisant en droit public français.
- La multiplication des procédures d'urgence et la réforme générale intervenue en 2000 laissent espérer que ces procédures, et la justice administrative dans son ensemble, aient enfin trouvé une pleine efficacité.
- Le législateur a créé de nombreuses procédures particulières d'urgence.
- La loi du 30 juin 2000 institue une procédure générale d'urgence novatrice.
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