Les procédures d’urgence en droit administratif : le référé

Date de publication :

17/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les procédures d’urgence en droit administratif : le référé Sommaire

 
  1. L'obtention de la suspension d'une décision par référé soumise à un régime limitatif
    1. La préalable recevabilité d'un référé-suspension à l'obtention d'un sursis
    2. Une suspension de décision par référé soumise à un régime exigeant
  2. Un effet suspensif des décisions administratives par référé motivé, mais trop limitatif
    1. L'énonciation par la Haute Cour du caractère bien fondé du référé-suspension
    2. Un effet suspensif du référé au détriment de la qualité d'appréciation du juge

Résumé :

« Juger vite, c'est juger bien ». Cette maxime, bien que populaire, ne semble pas toujours emporter l'adhésion. À l'évidence, le fait que la justice administrative respecte des délais raisonnables est une idée fort louable. En revanche parfois, une justice trop rapide peut s'apparenter à une justice trop imprécise. Il en va de la crédibilité de la juridiction administrative qui doit non seulement intervenir rapidement, mais encore efficacement. Le législateur a instauré des procédures d'urgence.

Leur régime, inclus dans le code de justice administrative, fut déterminé par la loi du 30 juin 2000, organisant les procédures de référé devant le juge administratif.
Dans quelle mesure la suspension d'une décision administrative par un référé était-elle bien fondée ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Thibault S. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Magistère DJCE

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