Le procès équitable et l'exécution des décisions en droit européen
Extrait du sommaire : «L'intégration du droit à l'exécution des décisions dans les attributs du procès équitable. L'exécution des décisions : un élément d'appréciation de la durée raisonnable du procès. La...»
L'exécution des décisions en droit européen
Extrait du sommaire : «L'intégration du droit à l'exécution des décisions dans les attributs du procès équitable. L'exécution des décisions : un élément d'appréciation de la durée raisonnable du procès. La...»
Hornsby contre Grèce, CEDH, 19 mars 1997 - droit à l'exécution des décisions de justice
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de droit à l'exécution des décisions de justice. Une interprétation téléologique. Le droit du justiciable de bénéficier de l'exécution d'une décision de justice. Une confirmation de...»
Le procès équitable au sens de l'article 6-1 de la CEDH
Extrait du sommaire : «L'article 6§1 de la C°EDH garantit le droit à un procès équitable . Le champ d'application du droit à un procès équitable est extrêmement large du fait d'une interprétation extensive de l'article...»
Le droit à un procès équitable
Extrait du sommaire : «L'accès à la justice, notion consubstantielle au principe de prééminence du droit . Le droit à l'examen de sa cause : l'accès au juge . Les garanties organiques du droit à un procès équitable ...»
La Construction de l'Espace pénal européen
Extrait du sommaire : «L'encadrement juridique de la coopération judiciaire en Europe. L'impact du Traité d'Amsterdam sur la coopération judiciaire. Les réalisations effectuées dans le cadre de la coopération judiciaire. La Consécration...»
Le droit à un procès équitable et le droit interne français. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Extrait du sommaire : «Une volonté marquée d'une reconnaissance du procès équitable par le conseil constitutionnel. L'absence de base textuelle. L'érection de principes constitutionnels. Une volonté marquée de distanciation. La non...»
L'article 6 de la Cour Européenne des Droits de l´Homme (CDEH) et le juge administrative
Extrait du sommaire : «La coopération entre le juge administratif et l'article 6 de la convention EDH. Champ d'application de l'article 6. Les garanties résultant de la CEDH . Le bras de fer entre le juge administratif et l'article 6 de la convention . La...»
Le droit au juge
Extrait du sommaire : «Le droit au juge est un droit fondamental largement consacré aux niveaux national et européen. En France, le droit au juge, principe présent depuis longtemps dans la doctrine, s'est peu à peu constitutionnalisé. En droit...»
Le procès équitable devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Le droit au procès équitable : une construction jurisprudentielle autonome. Les exigences du procès équitable, un tribunal impartial et indépendant établi par la loi qui rende un jugement dans un délai raisonnable...»
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