Le procès équitable en procédure pénale française et l'article 6 de la Cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'article préliminaire du code de procédure pénale influencé au niveau de son élaboration par la CEDH. Les origines de la création de l'article préliminaire en relation directe avec l'article 6 CEDH. Empreinte...»
Commentaire de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «L’article 6§1 : les règles du procès équitable. L’équité comme cadre du procès . Le principe d’équité en cours de procédure . Le procès équitable en matière de justice...»
La procédure pénale française est-elle excessivement attentatoire aux droits de l'Homme ?
Extrait du sommaire : «Les atteintes aux Droits de l'Homme par la procédure pénale française d'après la Cour EDH. Les arrêts de la Cour de Strasbourg condamnant la France sur la base de l'article 6 de la CESDH : les incompatibilités de la...»
Procédure pénale française et Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La réticence de la France au regard de la Convention EDH. La sévérité de la Cour EDH. Une hostilité certaine de la Cour de cassation. Une influence certaine de la Convention et de la Cour EDH sur la procédure...»
La procédure pénale française et la CEDH
Extrait du sommaire : «La dérive européenne de la procédure pénale française. La réticence française provoquée par une plus grande fermeté de la Cour de Strasbourg. Une hostilité certaine de la Cour de cassation. Une...»
Les juridictions financières françaises et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «L'applicabilité de l'article 6 de la Convention EDH aux juridictions financières. La décision du « bien fondé de toute accusation en matière pénale » dépend . L'inapplicabilité de l'article 6,...»
Le juge administratif français et la Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'application de la CEDH par le juge administratif français: au service d'une protection accrue des droits et libertés fondamentales.. La valeur juridique de la CEDH dans la jurisprudence du Conseil d'Etat. . Des avancées...»
Le juge français face à la convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'application de la CEDH par le juge français. Pourquoi le juge recourt-il à la CEDH ?. Les limites fixées à l'application de la CEDH. L'application de la CEDH au juge français. Vers un bouleversement de l'ordre...»
La Cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le statut de la Cour européenne des droits de l'homme. L'organisation de la Cour. Le fonctionnement de la Cour. L'influence de la jurisprudence de la CEDH. L'approfondissement de la CESDH par la Cour. L'influence de la Cour sur la justice et le...»
L'influence de l'article 6, paragraphe 1, de la convention européenne des droits de l'homme, sur la protection effective des libertés en France
Extrait du sommaire : «Les mécanismes de mise en oeuvre de la Convention Européenne des droits de l'homme en droit interne : Instrument de l'effectivité des libertés fondamentales. . La primauté des dispositions de la CEDH sur la loi interne en...»
Les garanties d’oboulo.com :
