Le procès est-il la chose des parties ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   21/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Le rôle régulateur du juge: Le pouvoir du juge sur le droit; L'impulsion du procès dans l'office du juge. Le procès est-il la chose des parties ? ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle moteur des parties. Quant à l'instance. Quant à la détermination de la matière litigieuse. Le rôle régulateur du juge. Le pouvoir du juge sur le droit. L'impulsion du procès dans l'office du juge....»

L'autorité de la chose jugée

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « que la chose demandee soit la meme dans les deux proces. de la chose jugee : L'autorite de la chose jugee est soumise à une troisieme condition : il doit y ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'autorité de la chose jugée. Le domaine de l'autorité de la chose jugée. Les conditions de l'autorité de la chose jugée. Limites de la relativité de l'autorité de la chose jugée....»

La révision dans le procès civil

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Recours abusif. La Révision dans le Procès civil Le en force de chose jugée pour qu'il soit à Cette voie de recours extraordinaire est en réalité très ...»

Extrait du sommaire : «Domaine d'application du recours en révision. Décisions susceptibles de recours. Parties à l'instance de révision. Conditions communes à tous les cas de recours. Cas d'ouverture. Procédure du recours en...»

Procédure civile : l'autorité de la chose jugée au civil sur le civil

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/12/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « fait obstacle au recommencement d un même procès sous condition d à offrir à ces notions, c est toute la Ainsi, il convient de s interroger sur la nouvelle ...»

Extrait du sommaire : «Le bouleversement de la portée de l'autorité de la chose jugée. Une identité des parties conservée. Une identité de cause et d'objet confuse. L'affinement des conséquences de l'autorité de la chose...»

Le procès doit-il toujours tendre à faire prévaloir la vérité ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   06/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « d une bonne résolution de la difficulté par la « chose jugée de Cassation, 2004 Raymond MARTIN, « Un autre procès possible ou est-il interdit de ...»

Extrait du sommaire : «« Toute la vérité, rien que la vérité » : le procès comme mode d'accès à la vérité des faits. Une focalisation sur la preuve. Effets sur l'appareil judiciaire. La paix sociale comme objectif du...»

La procédure contentieuse en France

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Fiche   |   20/04/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « qui dirige la procédure pour rechercher la vérité en pouvant inculper toutes les personnes qu'il soupçonne d Le procès pénal est objectif bien qu ...»

Extrait du sommaire : «Dans le procès civil ce sont toujours les parties qui introduisent l'instance . Le procès pénal est objectif bien qu'il se caractérise par une procédure essentiellement inquisitoire . La procédure administrative est...»

Le droit des obligations : un consentement intègre

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   27/03/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « Il n'ya pas d'intention commune Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne convention." La partie au contrat demanderesse au procès doit démontrer ...»

Extrait du sommaire : «L'erreur. Le dol. La violence. La lésion....»

Le principe de loyauté existe-t-il ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   11/10/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « S il est d usage de dire que le procès est la chose des parties, il n en demeure pas moins que c est à l égard du juge qu est posée une obligation de ...»

Extrait du sommaire : «La loyauté a-t-elle une place en procédure civile ?. Quelle est donc la valeur de cette exigence de loyauté ?. Quelles sont ses manifestations en matière probatoire ?. Matières autres que la procédure civile. Peut-il...»

Cas pratiques de droit judiciaire privé, le jugement

Droit public & international   |   Histoire du droit   |   Étude de cas   |   15/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « NDEG2 Amelie Tige gagne son proces contre le proprietaire des de l'objet du litige tel qu'il est determine par Il faut que la chose demandee soit la meme ; que ...»

Extrait du sommaire : «Cas pratique Nº1 : le retard répété de paiement de facture. Cas pratique Nº2 : des vices dans la rédaction du jugement. L'oubli d'un mot dans le dispositif . L'absence de signature du jugement. Cas pratique Nº3...»

Compte rendu des différentes phases d'un procès

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Étude de cas   |   31/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « à travers cet exemple que nous analyserons les différentes phases d'un procès de manière il dit que « si quelqu'un prend la fuite c'est qu'il a quelque ...»

Extrait du sommaire : «Présentation des circonstances: les faits. Déclaration finale de chacune des parties au tribunal....»