Procès-verbal d'assemblée générale
Extrait du sommaire : «Les associés présents représentant . L'assemblée est présidée par . Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :. ()....»
Procès-verbal du conseil d'administration aux fins d'ouverture d'un compte courant et d'élection d'un nouveau Conseil d'administration
Extrait du sommaire : «Ouverture au nom de l'Association d'un compte courant à? . Convocation d'une assemblée générale ordinaire en vue de l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration? . Le Conseil délègue à? . Convocation d'une...»
Modèle de Statuts d'association
Extrait du sommaire : «Article 1er : constitution. Article 2 : denomination. Article 3 : objet . Article 4 : siege social. Article 5 : duree. Article 6 : composition de l'association. Article 7 : perte de la qualite de membre. Article 8 : conseil d'administration. Article...»
La distribution de dividendes
Extrait du sommaire : «Modalités d'imposition/Option pour le prélèvement libératoire. Courrier d'information type du dirigeant. Choix du prélèvement forfaitaire libératoire. Formulaire officiel à remplir....»
Commentaire de l'arrêt de la cour de cassation chambre commerciale du 14 novembre 2006
Extrait du sommaire : «La décision relative a la reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation. Les conditions de la reprise posées par la Cour de cassation . Les effets de cette reprise . Une décision constante de la...»
PV d'AGE pour agrément de nouveaux associés
Extrait du sommaire : «Le président rappelle que les associés sont réunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :. Les résolutions....»
Procédure de droit commun d'attribution d'une délégation de service public
Extrait du sommaire : «Réunions préparatoires entre services.. Etablissement par le service pilote du rapport de présentation sur le projet de mise en délégation d'un service public (art. L.1411-4).. Diffusion du rapport .. Avis du bureau...»
Modèle type statuts SAS
Extrait du sommaire : «NOM DE LA SOCIETE. STATUTS. Forme. objet. dénomination sociale. siège social. durée. capital social. actions. TRANSFERT des actions. Conditions Générales. Transferts à des cessionnaires autorisés. Changement de...»
Les implications des administrateurs dans la discussion et les débats à une assemblée d'actionnaires
Extrait du sommaire : «Les actionnaires sont-ils en mesure d'exiger non seulement du président, mais également de certains administrateurs pris individuellement, qu'ils répondent à des questions orales?. 'Représentation' du Conseil...»
Fiches : les clauses d'agréments et les clauses de préemptions
Extrait du sommaire : «Cass.com. 7 mars 1989. Faits. Solutions. Enseignements. Cass.com. 13 décembre 1994. Faits. Enseignements. Cass.com. 15 février 1994. Faits. Enseignements. Cass. Ch.Mixte 26 mai 2006. Faits. Enseignements. Critiques. Cass.Com 8 avril...»
Les garanties d’oboulo.com :
