Les conflits d'intérêts au sein du Conseil d'Administration d'une société anonyme

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   13/07/2007   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « l'assemblee generale peut recevoir l'ensemble des pouvoirs du conseil d'administration si l'urgence et l'interet social le justifient. < >. Le proces-verbal, ...»

Extrait du sommaire : «Objectifs. Champ d'application. Historique. Dans le chef de l'administrateur. Caractéristiques de l'intérêt. Nature de l'intérêt. Intérêt fonctionnel. Les exceptions. Procédure. Principe. Information...»

Présentation de la société anonyme

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Le procès-verbal est signé par le président de séance et au moins dissolution de la société ; - Par l'adoption en assemblée générale extraordinaire du ...»

Extrait du sommaire : «La société anonyme: présentation . Conseil d'administration. Directoire et conseil de surveillance. Les Assemblées d'actionnaires....»

Recommandations et solutions pour les créateurs d'entreprise : mission dans la société de conseil Gestion 95

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Rapport de stage   |   13/04/2009   |   fr   |   .doc   |   22 pages
Extrait du document : « d'entreprise AGE : Assemblée générale extraordinaire AGO : Assemblée générale ordinaire AI de sauvegarde de l'emploi PV : Procès verbal SARL : Société ...»

Extrait du sommaire : «Le secteur d'activité de la création d'entreprise. Le secteur de la création d'entreprise. La place de GESTION 95 dans le secteur de la création d'entreprise. L'entreprise proprement dite. Historique et présentation en...»

La création d'une association sportive

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « il faut penser à organiser une assemblee generale constitutive avec les 8. Election des membres du comite Un proces-verbal de l'assemblee constitutive sera ...»

Extrait du sommaire : «Paramètres à prendre en compte avant de créer une association sportive. Les avantages d'une association. Caractères distinctifs du contrat d'association. Définition du projet : les besoins de création d'une association...»

Commentaire d'arrêt rendu le 19 mai 2005 par la Cour d'appel de Caen

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « la révocation de Mme Adam a bien eu lieu à l'occasion d'une assemblée générale, ainsi qu'en témoigne la rédaction d'un procès-verbal mentionnant cette ...»

Extrait du sommaire : «Les modalités de la révocation d'un gérant d'une SARL. Les conditions relatives à la majorité. Les conditions relatives à l'existence de ' justes motifs '. La révocation sans justes motifs : le droit à...»

La société en nom collectif

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   13/05/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « laquelle elle portait le nom de societe generale. constatation des deliberations dans un proces-verbal etabli sur avant la reunion de l'assemblee, adresser à ...»

Extrait du sommaire : «Les associés dans la société en nom collectif. Les droits des associés. Les obligations des associés. La gérance de la société en nom collectif. Désignation et révocation. Pouvoirs et...»

Statuts types d'une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Toute assemblée générale est convoquée par la gérance ou à L'assemblée est présidée par l'un des est constatée par un procès-verbal contenant les ...»

Extrait du sommaire : «Forme. Objet. Dénomination sociale. Siège social. Durée. Apports. Capital . Modification du capital. Parts sociales. Cession et transmission des parts sociales. Décès, incapacité, interdiction, faillite d'un...»

Statuts types d'une SARL

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « La délibération de l'assemblée est constatée par un procès-verbal qui mentionne mois de la clôture de l'exercice, une assemblée générale appelée à ...»

Extrait du sommaire : «Formé - denomination - objet - siege - durée. Apports - capital social. Parts sociales. Caracteristiques . Droits et obligations attaches aux parts. Cession des parts . Nantissement des parts. Administration de la...»

Modèle de statuts de Société Civile Immobilière

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   15/05/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Article 30 - PROCES-VERBAUX Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées Le procès-verbal de délibération de l'assemblée indique la date ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la société . Apports-capital social . Droits et obligations des associés. Fonctionnement de la société . Dissolution-liquidation . Dispositions diverses ....»

Monographie Nestlé

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Étude de cas   |   09/03/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Secretaire du Conseil, dont le role est de rediger le proces-verbal de l'Assemblee. Chaque action donne le droit à une voix. L'Assemblee Generale procede et ...»

Extrait du sommaire : «L'histoire de Nestlé : Nestlé, le plus grand nid du monde. L'entreprise : Nestlé, son activité et son fonctionnement . Nestlé : une entreprise multinationale?....»