Société civile immobilière
Extrait du sommaire : «La constitution de la SCI. Les règles contractuelles communes du code civil. Les associés d'une SCI. Les apports à une SCI de droit commun. Le capital social. Les statuts d'une SCI de droit commun. Les formalités légales...»
De la saisie à la certification des comptes
Extrait du sommaire : «Présentation du cabinet. De la saisie à l´expertise. Les différents documents. Les différents journaux . Déroulement de la saisie informatique. Déclarations fiscales et sociales. Déclarations fiscales et...»
Les élections à la Convention Nationale du canton de Livry en 1792
Extrait du sommaire : «Le Processus électoral. La mise en place du bureau. Le rituel du serment. Le scrutin et la cloture de l'assemblée. Une Volonté de transparence et de légalité. Le caractere secret du vote. Les fraudes : une réalité...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 18 novembre 1994 - pouvoir du directeur général d'ester en justice au nom de la société anonyme
Extrait du sommaire : «L'attente d'une solution concernant le pouvoir du directeur général d'ester en justice au nom de la société anonyme. Le contexte légal et jurisprudentiel des pouvoirs du directeur général : la nécessité...»
Statuts types de Selarl
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Nouveautés en matière de droit des sociétés et de droit boursier : janvier-mai 2009
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La représentation des plaideurs par des professionnels du droit devrait-elle être obligatoire ?
Extrait du sommaire : «La représentation : un choix et non une obligation . Vers une représentation par avocat nécessaire, obligatoire....»
La nomination des adminsitrateurs
Extrait du sommaire : «Rôle des membres du Conseil d'administration. Nomination des administrateurs. Conditions de fond. Désignation des administrateurs. Conditions de forme . Cumul avec un contrat de travail. Les rémunérations. Régime social et...»
Quel régime applicable aux conventions réglementées dans les sociétés anonymes?
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Le Club de Londres et le Club de Paris
Extrait du sommaire : «Le Club de Paris . Fonctionnement . Rapport avec le FMI. Validité juridique des accords. Principaux éléments de négociation . Sessions de négociation . Faits récents . Le club de Londres. Organisation. Déroulement...»
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