L'ouverture d'une procédure collective dans le cadre d'une sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires d'une entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   06/06/2009   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « deux mois à compter de la réception de celle des salariés ne peut être désigné, un procès-verbal de carence de l autre, la coordination des travaux et la ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de fond. Personnes susceptibles de bénéficier d'une procédure collective. Cessation des paiements. Les conditions de forme. Saisine du tribunal. Compétence du tribunal. Information du tribunal préalable à...»

Incidences du droit communautaire sur les institutions françaises

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   14/03/2006   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « objet de poursuites pénales, suite à un procès verbal de l à compter de la date de réception de la et intervention du législateur dans les procès en cours ...»

Extrait du sommaire : «La construction européenne limite l'autorité des institutions constitutionnelles francaises. L'executif bicéphale est un « mutilé» constitutionnel de la construction européenne. L'évolution technique des...»

Audit Financier des Immobilisations Corporelles : cas d'une entreprise industrielle, SOFRENOR

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Rapport de stage   |   13/07/2009   |   fr   |   .doc   |   75 pages
Extrait du document : « justice qui dresse un procès-verbal avec photo à l et probante (factures, contrats, procès-verbaux, décomptes à l'engagement, la réception, la conservation ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale de la Sofrenor et missions du stage. Création et activités. Fiche signalétique de l'entreprise et structure organisationnelle. Missions du stage. Audit financier des immobilisations : aspects...»

La mission de commissariat aux comptes : Le cas d'une entreprise en difficulté (rapport de stage)

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Rapport de stage   |   31/10/2007   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « EUR est toujours presente alors que nous avons remarque que les travaux de refections dans les 15 jours qui suivent le delai de reception du proces-verbal. ...»

Extrait du sommaire : «Le commissariat aux comptes et l'expertise comptable : deux professions dans un même cabinet. Présentation du cabinet Lemoine – Duval. Le Commissariat aux Comptes un métier peu connu. Les différentes missions...»

Méthodologie de l'audit fiscal des SARL industrielles et commerciales

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Mémoire   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   61 pages
Extrait du document : « ou à la recette des finances contre accusé de réception. de production, des stocks de travaux en cours ont est constatée par un procès verbal de carence ...»

Extrait du sommaire : «Prise de connaissance et controle de forme. Prise de connaissance generale de l'entreprise. Controle de forme. Audit fiscal proprement dit . Audit de la regularite fiscale de l'entreprise. Audit de l'efficacite et elaboration du rapport....»

Face à la pénurie de logement et la revendication d'un droit pour tous, quelle gestion des expulsions locatives ?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   23/03/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Après expulsion, il effectue un procès-verbal d'expulsion. suivre et respectée dès la réception du dossier Les travaux d'aménagement et de transformation ...»

Extrait du sommaire : «Le logement social. Entre pénurie et climat de crise. Une organisation complexe face à une telle crise. Les prétendants au logement social. Les expulsions locatives. L'association ´Se loger pour Vivre´. Un parcours atypique...»

Création d'un partenariat associant différents acteurs du volley-ball breton

Société & moeurs   |   Sport   |   Exposé   |   08/07/2008   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « de | | | | | chaque individu | | | | | dans les travaux | | | | | des differentes Le regroupement avec d'autres de l'Assemblee Generale - Proces verbal II. ...»

Extrait du sommaire : «De multiples acteurs à rassembler. Constat : developpement territorial de l'activite volley-ball. Questionnement, hypotheses. Discipline d'appui et travaux traitant des parties prenantes d'une organisation sportive. Méthode...»

L'audit du processus de stockage

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Mémoire   |   27/12/2007   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « les stocks lors de travaux annuels d Ferraillage| | | | | des produits |- Proces eventuels| | | | | invendables bons de reception en stock ...»

Extrait du sommaire : «Caractéristiques générales du processus . Définition du processus « stockage ». Finalités et objectifs du processus « stockage ». Organisation et structure du processus « stockage...»

Mission d'audit comptable et financier au Maroc : l'entreprise ABC

Comptabilité & finances   |   Audit   |   Étude de cas   |   19/04/2009   |   fr   |   .doc   |   98 pages
Extrait du document : « du registre de commerce et du procès-verbal de constitution. livraison des marchandises, de la réception des chèques dans l'étendue des travaux de contrôle ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du cabinet. Fiche d'identité. La clientèle . L'organisation du cabinet. Audit comptable et financier : aspects conceptuels. Historique, définition et objectifs. La démarche conceptuelle de l'audit comptable et...»

Le recyclage des friches industrielles

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   31/12/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « les deux mois de la reception du memoire L'inspecteur dressera proces-verbal lorsque les mesures prescrites ces derniers prendraient tous les travaux à leur ...»

Extrait du sommaire : «L'obligation de remise en état . L'obligation de remise en état à l'aune de loi du 19 juillet 1976. L'obligation de remise en état à l'aune de la loi Bachelot . Présentation des obligations contractuelles liées...»