Le procès équitable en procédure pénale française et l'article 6 de la Cour européenne des droits de l'homme

Le procès équitable : « un idéal de justice vraie, respectueuse des droits de l'homme » J. Pradel.
Le droit à un procès équitable paraît indispensable pour un Etat de droit. En effet, il semble constituer l'un des piliers de la justice. L'article préliminaire du code de procédure pénale ainsi que l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme garantissent à tous les justiciables le droit à un procès équitable en matière civile et pénale. En effet, selon l'article préliminaire du code de procédure pénale, « la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties ». Et selon l'article 6 1 de la convention européenne des droits de l'homme, toute personne à le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial.

Seulement, le concept de procès équitable apparaît également dans l'article 14 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques, dans l'article 47 alinéa 2 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et dans certaines décisions du Conseil constitutionnel.
Ce principe est présent dans de nombreux textes mais ici nous nous concentrerons uniquement sur les textes de procédure pénale français ainsi que les textes de la cour européenne des droits de l'homme.