Le procès est-il la chose des parties ?

Date de publication :

21/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

1 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le procès est-il la chose des parties ? Sommaire

 
  1. Le rôle moteur des parties
    1. Quant à l'instance
    2. Quant à la détermination de la matière litigieuse
  2. Le rôle régulateur du juge
    1. Le pouvoir du juge sur le droit
    2. L'impulsion du procès dans l'office du juge

Résumé :

L'introduction du (nouveau) code de procédure civile en 1975 a permis d'intégrer en droit interne un ensemble de dispositions ayant vocation à s'appliquer à tout type de conflit, il s'agit des principes directeurs du procès (art 1 à 24 du NCPC). L'objet de ces principes est essentiellement de déterminer le rôle respectif conféré au juge et aux parties. A cet égard, il est habituel de distinguer la procédure accusatoire de la procédure inquisitoire.

Tandis que dans la première, les parties occupent une place prépondérante dans le procès ne laissant au juge que le bénéfice de prononcer un jugement (Tissier : le juge est une sorte d'automate à qui on fournit tous les matériaux du procès pour retirer ensuite un jugement), dans la seconde, ce dernier dispose de pouvoirs très larges, la volonté des parties n'étant pas en mesure de déterminer la conduite du procès. Cette dernière conception trouve sa justification dans le fait que la justice serait un service public c'est-à-dire que dès qu'il est saisi, le juge doit tout faire pour découvrir la vérité contre la volonté des parties elles-mêmes, l'autre conception ressortant ainsi le caractère privé des intérêts défendus en justice.

Voir docs similaires : Droit civil

1
 
L'autorité de la chose jugée

Fiche  |  05/03/2008   |  fr  |  .doc  |  2 pages

2
 
La révision dans le procès civil

Fiche  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Procédure civile : l'autorité de la chose jugée au civil sur le civil

Exposé  |  20/12/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Le procès doit-il toujours tendre à faire prévaloir la vérité ?

Exposé  |  06/03/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La procédure contentieuse en France

Fiche  |  20/04/2009   |  fr  |  .doc  |  1 page

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit civil

1
 
La réforme des tutelles

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Intérêt et qualité à agir : cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La notion d'action en justice : l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

4
 
La condition d'intérêt pour agir

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
L'entreprise et la responsabilité délictuelle

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit civil

1
 
Arrêt Jacques Vabre, Cour de Cassation, Chambre Mixte, 24 mai 1975

Commentaire d'arrêt  |  28/12/2007   |  fr  |  .rtf  |  3 pages

2
 
Commentaire d'arrêt du 26 novembre 2003 - Alain Manoukian rupture fautive des pourparlers

Commentaire d'arrêt  |  15/01/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Le commentaire d'arrêt abus de confiance : Cass. Crim. 14 février 2007

Commentaire d'arrêt  |  12/04/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Estelle D. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Paris XI

Du même auteur :

L'articulation entre les projets annuels de performance (PAP) et les rapports annuels de performance (RAP) pour les administrations publiques

Exposé  |  30/03/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les missions de la Cour des comptes

Exposé  |  30/03/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les différences entre l'action en représentation conjointe et la « class action » à la française

Exposé  |  21/03/2009  |  fr  |  .doc  |  3 pages