Le procès d’Outreau : une faillite judiciaire ?

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

02/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

32 fois

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Sommaire :

Sommaire

La procédure pénale : théorie et application à travers le procès d'Outreau
1. Le fonctionnement de la procédure pénale
2. Le déroulement du procès d'Outreau
Le procès d'Outreau, symptôme d'une procédure inadaptée ?
1. Les dysfonctionnements d'une procédure largement accusatoire
2. Quelques pistes de réformes

Résumé :

« Fiasco judiciaire », « Justice imparfaite », « tragique erreur » etc., nombreuses ont été les expressions qui ont été utilisées pour qualifier l'une des plus importantes affaires judiciaires de ces dernières années. De la découverte d'un réseau pédophile dans le nord de la France à une simple mais sordide histoire d'inceste familiale, l'affaire d'outreau qui entre sur la scène médiatique à partir de 2001, devient peu à peu, à mesure que les charges s'effondrent, le symbole de la faillite de la Justice. Le procès d'outreau a vu la mise en examen et en détention provisoire de 17 personnes et l'acquittement de 13 d'entre elles, qui se réclamaient innocents, au cours de deux procès qui se sont tenus à Saint-Omer puis à Paris. Ces « victimes » de la justice ont passés jusqu'à trois ans en prison avant de se voir enfin innocentées.
La question centrale que pose cette affaire est celle de savoir si ce procès est un accident dans l'histoire de la Justice et plus particulièrement dans celle du système pénal, ou si au contraire, ce procès n'est que le révélateur de problèmes structurels.
Nous étudierons dans une première partie la procédure pénale en théorie et son application à travers le procès d'outreau. Puis, nous nous demanderons dans un deuxième temps si comme le pense Jean Veil, le procès d'outreau n'est qu'un symptôme d'une procédure inadaptée.