Le procès de Saddam Hussein

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

18/04/2007

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

Sommaire

Petite histoire de l'Irak
1. Un pays construit sur les restes de l'empire Ottoman
2. La monarchie
3. La république de 1958 à 1968
4. L'arrivée du parti Baas au pouvoir
5. La dictature de Saddam Hussein
6. La chute de Saddam Hussein
Qui était Saddam Husssein ?
Le droit irakien et ses modifications
1. La naissance du droit irakien
2. Le droit irakien et la chute du régime de Saddam Hussein
3. Extraits du Code de procédure criminelle de 1971
4. Extraits du Code Pénal de 1969
5. Le Tribunal Special Irakien (TSI)
Le procès de Saddam Hussein
1. Les charges
2. Les preuves
3. Discussion sur la peine de mort
4. Discussion sur l'amnistie

Résumé :

La deuxième guerre du Golfe encore d'actualité, il peut paraître difficile d'avoir un recul suffisant pour juger du procès de saddam hussein. Car si ses crimes sont biens connus par la communauté internationale, communauté qui a d'ailleurs longtemps fermé les yeux pour des raisons géopolitico-économiques, Il s'avère toujours très délicat de traiter le sort d'un dictateur qui a lui-même adapté la justice de son pays. Ce cas n'est pas sans rappeler le procès de Nuremberg mais la situation est différente. En Irak, les Etats-Unis doivent faire face à une hostilité qui leur enlève toute légitimité pour juger eux-même saddam hussein ou pour le faire juger par une coure internationale. La solution d'un jugement de saddam hussein par la justice irakienne s'imposait donc. Comment mener un tel procès ? Quelle lois appliquer ? Quels problèmes à la fois technique et politique posait l'éxecution du dictateur ? Face à ces nombreuses directions de recherches, j'ai surtout souhaité m'intéresser au droit irakien et à ses modifications suite à la chute du régime Baas afin d'éviter les pièges de la géopolitique. J'ai pour cela utilisé des textes de loi traduit en anglais (je ne connais pas l'arabe) et afin d'éviter de cumuler les imprécisions de traduction, toutes mes citations concernant ces documents seront faites en anglais.