Procès-verbal d’assemblée générale

Date de publication :

18/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

Consulté :

58 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Procès-verbal d’assemblée générale Sommaire

 
  1. Les associés présents représentant ...
  2. L'assemblée est présidée par...
  3. Le président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :...
  4. (...)

Résumé :

procès-verbal type d'assemblée générale.

Extrait:

L'an ............... et le ..............., à ............... heures, les associés de la société ..............., société à responsabilité limitée au capital de ............... euros, se sont réunis au siège social à ..........................., en assemblée ordinaire (ou extraordinaire) sur la convocation faite conformément aux dispositions de l'article ......... des statuts.

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A propos de l'auteur :

pencil image David HAIKEL A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

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