Procès verbal de décision ordinaire d’une EURL

Date de publication :

06/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

Consulté :

36 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Procès verbal de décision ordinaire d’une EURL Sommaire

 
  1. Ordre du jour
  2. Première résolution
  3. Deuxième résolution
  4. Troisième résolution
  5. Clôture

Résumé :

Société X
Société à responsabilité limitée au capital de .......... euros
Siège social ...............
RCS ...............
procès-verbal de la décision ordinaire en date du ...............
L'an deux mille ..............., le ............... à ............... heures.
L'associé unique de la société à responsabilité limitée susnommée au capital de 7 500 euros, a pris la décision ordinaire suivante, sur la convocation de la gérance.
Le gérant X ..............., est présent.
Il constate que l'associé unique est présent.
Le gérant rappelle que l'ordre du jour est le suivant :

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A propos de l'auteur :

pencil image David HAIKEL A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

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