Procès-verbal de réception des travaux avec état des réserves

Date de publication :

22/09/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

expert

Consulté :

270 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Procès-verbal de réception des travaux avec état des réserves Sommaire

 
  1. ' Après avoir procédé à la visite des travaux (...) '
  2. ' La réception des travaux est prononcée (...)'
  3. 'Il est convenu avec l'entrepreneur que (...)'

Résumé :

Lorsqu'un particulier a conclu un marché portant sur des travaux avec un entrepreneur, il doit à la fin des travaux et en sa qualité de maître d'ouvrage signer un procès-verbal de réception des travaux.
En cas de défaillance de l'entrepreneur, ce procès-verbal de réception des travaux pourra être assorti d'un état des réserves détaillant le reste des travaux à exécuter.

Modèle proposé par Maître Adrienne PROT, Avocat à la Cour, adrienne.prot@free.fr

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A propos de l'auteur :

pencil image Adrienne PROT AVOCAT
Niveau :Expert Etude suivie : Certificat d'aptitude à la profession d'avocat langue(s) : anglais

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