Procès-verbal de la « Séance dite de la flagellation », 3 mars 1766 : intervention de Louis XV dans une session du Parlement

Commentaire de texte Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

27/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

3,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

Le rôle des parlements
1. Rôle judiciaire : une cour de justice en appel
2. Rôle législatif : enregistrement et mémoire de la loi
3. Du conseil au jugement, problèmes d'interprétation
Les sources de l'autorité
1. La question de la séparation des pouvoirs
2. L'appel à la Nation
3. Le roi de droit divin

Résumé :

louis XV décide de mettre un terme à l'opposition constante des parlements en se rendant à l'improviste au parlement de Paris le 3 mars 1766 pour rappeler aux parlementaires, en un lit de justice préparé collectivement par un maître des requêtes, Calonne et par le conseiller d'Etat Gilbert de Voisins, son absolue puissance.
Le document consiste en un procès-verbal de cette séance, dite « séance de la flagellation » en raison de la sévérité des propos du souverain. Le terme « lit de justice » désigne une session du parlement tenue en présence du roi. louis XV utilisa à maintes reprises cet instrument juridique pour tenter de contrôler les différentes révoltes du parlement, la « séance de flagellation » est un lit de justice demeuré célèbre.

En quoi le roi est-il contradictoire lorsqu'il veut réaffirmer les principes de base des parlements et en même temps entrer dans le raisonnement de ses contradicteurs en examinant leurs arguments ? On insistera donc tout d'abord sur le rôle du parlement, puis dans un deuxième temps, nous nous interrogerons sur les sources de l'autorité affirmée par le roi dans son lit de justice.