proclamation consuls republique 24 frimaire an viii 15 decembre 1799
Proclamation des consuls de la République du 24 frimaire an VIII (15 décembre...
«Un changement nécessaire au bien-être des citoyens. Une instabilité néfaste pour la République et les Français. La ''fin de la Révolution'' : un nouveau régime nécessaire. La stabilité et la force d’un nouveau régime : le...»
«Le 22 frimaire an VIII, Napoléon prend le pouvoir et se nomme Premier Consul. Les deux autres consuls, nommés pour l'accompagner, sont Cambacérès et Lebrun. La Constitution est promulguée le 24 frimaire an VIII soit le 15 décembre 1799. À cette date ...»
Les Constitutions de la période révolutionnaire (1791-1799)
«Les deux premières constitutions (1791 et 1793) tendent à plus de représentativité et de démocratie. La tentative de conciliation entre Ancien et Nouveau Régime, avec la Constitution de 1791, échoue. La Constitution de 1793, inapplicable dans son...»
«Révolution et constitution dans l'esprit français sont deux concepts qui vont de pair à la fin du XVIIIe siècle. Faire la révolution c'est, entre autres, établir une constitution afin d'instituer un nouveau régime qui se substitue à l'Ancien, celui d...»
Histoire du droit et des institutions depuis 1789
«L’Ere des Révolutions : 1789 – 1814. Une décennie de bouleversements : 1789-1799. L'oeuvre stabilisatrice de Napoléon Bonaparte (1799-1814 et 1815). Le temps des retours en arrière ? (1814 / 1815-1870). Le retour du Roi...»
«« Ancien régime » est une expression utilisée en 1789 pour désigner un système qui existe depuis bien plus longtemps : l'expression est inventée au moment de la Révolution française par le comte de Mirabeau. C'est pour mieux le condamner, pour dénon...»
L'indépendance du juge judiciaire
«L'indépendance du juge judiciaire, un principe constitutionnellement affirmé, intrinsèquement limité. Un principe affirmé puis renforcé. Une indépendance inachevée. Une indépendance face à de nouvelles épreuves. Le trio « infernal » : politique,...»
«Pourtant, le 22 juillet 1980, le Conseil Constitutionnel affirmait dans sa décision « Validation d'actes administratifs » « qu'il n'appartient ni au législateur ni au gouvernement de censurer les décisions des juridictions, d'adresser à celles -ci d...»
proclamation consuls republique 24 frimaire an viii 15 decembre 1799
La confrontation des pouvoirs sous la...
«La suprématie du pouvoir législatif. La Plaine dans un rôle secondaire. La plaine dans un rôle principal. La...
Les institutions juridictionnelles...
«Les juridictions judiciaires. Histoire de la Justice en France. L‘ organisation et le fonctionnement de la Justice en...
La Déclaration des Droits de...
«Origines et contenu novateur de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen. La conception de la Déclaration des droits de...
Le renouveau du Ministère public...
«Une restauration et une unification du Ministère public dans l'ordre des choses !. La mise en place plus hésitante de la...
Chronologie de la vie politique...
«Révolution Française (1789 - 1801). Concordat et Empire (1801 - 1815). Restauration (1815 - 1848). Seconde...
Le président d'Assemblée,...
«Les présidents des Assemblées dans les institutions politiques françaises. Le président des assemblées de 1789 à 1958 :...