Le procureur de la République, directeur de l'enquête
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'enquête par le procureur de la République. Le pouvoir de supervision. L'initiative de certains actes de l'enquête. Le pouvoir décisionnel du procureur de la République. Les enquêtes requises. Les...»
Le juge d'instruction
Extrait du sommaire : «Pouvoirs et fonctions du juge d'instruction. La recherche des preuves. La clôture de l'instruction. L'avenir du juge d'instruction. Propositions du rapport Léger. Des avis partagés....»
Cass. Crim. 1er décembre 2004: commentaire d'arrêt
Extrait du sommaire : «Le pouvoir d'initiative des OPJ. . La possibilité reconnue aux OPJ de mener des enquêtes d'office. . Les règles en matière de prescription de l'action publique . . L'affaiblissement du pouvoir de direction du procureur de la...»
Le médiateur de la république et la HALDE
Extrait du sommaire : «Présentation générale des institutions. Le médiateur de la République. La HALDE. Procédure. Saisine. Le règlement non contentieux. Relations avec les juridictions. Portée....»
Le signalement de l'enfant maltraîté
Extrait du sommaire : «Comment signaler un enfant en danger ?. Qu'est-ce qu'un signalement ?. La méthodologie du signalement. L'obligation de révéler la situation d'un enfant en danger. A qui signaler ?. Le signalement à l'autorité...»
La Loi Perben II et l'indépendance du ministère public
Extrait du sommaire : «La consécration de la subordination hiérarchique du Parquet au Garde des Sceaux, un manque d'indépendance certain. Le principe de la hiérarchisation du Parquet et de l'autorité du Garde des Sceaux. Les attributions du Garde...»
L'indépendance du Ministère public au regard de la Loi Perben II du 9 mars 2004
Extrait du sommaire : «La consécration de la subordination hiérarchique du Parquet au Garde des Sceaux, un manque d'indépendance certain. Le principe de la hiérarchisation du Parquet et de l'autorité du Garde des Sceaux. Les attributions du Garde...»
Le juge d'instruction
Extrait du sommaire : «L'homme le plus puissant de France . Le rôle du juge d'instruction au sein de l'appareil judiciaire. Des pouvoirs étendus afin de remplir sa mission. Vers un affaiblissement certain du pouvoir du juge d'instruction. Une autorité...»
Les mesures d'aide à la gestion du budget familial : loi du 18 octobre 1966 - réforme par la loi du 5 mars 2007
Extrait du sommaire : «Enjeu et cadre juridique de la mesure d'aide à la gestion du budget familial (AGBF). Moyens mis en oeuvre . Difficultés. Difficultés des professionnels . Difficultés des familles . Réflexion personnelle ....»
La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau
Extrait du sommaire : «Rôle et attributions d'une commission d'enquête parlementaire. Initiative et constitution d'une commission d'enquête. Conditions de fonctionnement et procédures de contrôle. Les dysfonctionnements de la commission...»
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