La production des normes
Extrait du sommaire : «L'Expérience de Sherif. Le processus de normalisation résulte d'un besoin naturel d'évitement de conflit. Quelques facteurs individuels affectent la norme collective. L'Experience. Les observations....»
La France face à l'intégration juridique communautaire
Extrait du sommaire : «Le renforcement de la place de la norme communautaire. L'élaboration des normes communautaires. La mise en 'uvre de la norme communautaire. Le renforcemnt de l'autorité de la norme communautaire dans l'ordre juridique interne. La...»
Faut-il introduire des clauses sociales dans l'échange international ?
Extrait du sommaire : «Les clauses sociales ont fait l'objet de nombreuses critiques visant à montrer leur inutilité ainsi que leurs effets pervers . Plusieurs arguments ont été avancés par les pays s'opposant à l'idée même de...»
La production cinématographique
Extrait du sommaire : «Historique. La fonction de production. Le rôle du producteur . Rassembler des fonds . La distribution . Différents modèles de productions cinématographiques . Le modèle français . Le système...»
L'inflation normative est-elle inévitable ?
Extrait du sommaire : «La production normative apparaît être une réponse légitime aux aspirations de la « société de droit » ainsi qu'une conséquence inéluctable de la multiplication des sources du droit ...»
Délocalisation et mondialisation de la production
Extrait du sommaire : «Définitions . . Les firmes multinationales. . Délocalisation. . Pourquoi et où se délocalisent-elles ?. . Pourquoi peuvent-elles se délocaliser ?. . Pourquoi veulent-elles s'implantent à l'étranger?. . Où...»
Les Normes de référence du contrôle de constitutionnalité sous la Ve République
Extrait du sommaire : «De 1929 à 1936 : le contexte économique, politique et social . La crise économique de 1929 et ses répercussions. Le paysage politique belge. L'expérience sociale française et son influence en Belgique. La grève de...»
La primauté des normes communautaires est-elle réellement assurée en droit français ?
Extrait du sommaire : «La primauté du droit communautaire assurée de manière nuancée. L'articulation du droit français avec le droit communautaire garantissant la primauté de ce dernier. Des mécanismes modérés tendant à...»
Le Conseil de Sécurité peut-il légiférer ?
Extrait du sommaire : «L'évolution des pouvoirs du Conseil de Sécurité vers un pouvoir législatif. D'un rôle traditionnel à un rôle législateur. L'origine de l'évolution des pouvoirs législatifs du Conseil de...»
normes nationales, normes internationales, impact du changement en terme de performance ?
Extrait du sommaire : «Les normes IAS, quel changement ?. . Champ d'application de la norme. . Les nouveaux principes comptables. . Quelques exemples de changements. . Conséquences de l'application de ces normes. . Les changements sur la communication...»
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