Les produits défectueux
Extrait du sommaire : «Une application du droit jacobin mis à mal « à la lumière de la directive communautaire ». L'application délicate de la directive communautaire dans l'ordre interne. L'action en responsabilité contractuelle...»
La responsabilité du fait des produits défectueux
Extrait du sommaire : «Le domaine d'application de la loi du 9 décembre 2004. Quant aux produits . Quant aux personnes . L'action en responsabilité . Les conditions d'ouverture de l'action. La mise en oeuvre de la responsabilité....»
Les produits défectueux
Extrait du sommaire : «Un régime de responsabilité très spécifique. Une claire délimitation des domaines d'application. Des conditions précises pour engager la responsabilité du producteur. Mais un régime qui a fait débat en...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 21 juin 2005 - la responsabilité du fait des produits défectueux
Extrait du sommaire : «L'application du droit commun « à la lumière » du droit spécial de la responsabilité du fait des produits défectueux. L'application stricte de l'obligation d'information du producteur par la...»
Responsablité du fait des produits
Extrait du sommaire : «Champ d' application. . Conditions de fond.. Les causes d’exonération de la responsabilité.. Declenchement de l´action en responsabilité.. Cas de figure dans un seul Etat Membre.. Cas de figure intracommu...»
Commentaire comparé:Cour de Cassation Civ. 1ère, 23 septembre 2003 / Cour de Cassation, 5 avril 2005
Extrait du sommaire : «Les produits défectueux, une carence législative interne comblée par l'interprétation du droit communautaire. Interprétation du droit en vigueur au regard d'une directive communautaire non transposée. Conditions...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 mars 2006 - la responsabilité du fait de produits défectueux
Extrait du sommaire : «La responsabilité objective des produits défectueux, une protection maximale des victimes. La superposition de deux régimes de responsabilité . Une responsabilité objective du producteur, la théorie du risque...»
Le régime juridique de l'obligation de sécurité du vendeur
Extrait du sommaire : «La laborieuse reconnaissance de l'obligation de sécurité du vendeur. L'obligation prétorienne de sécurité. La consécration législative de l'obligation de sécurité. Le régime juridique spécifique...»
L'obligation de sécurité du vendeur
Extrait du sommaire : «L'abandon de l'obligation jurisprudentielle de sécurité pour une obligation légale de sécurité. La fin d'un régime protecteur des bénéficiaires de l'obligation de sécurité. La mise en place d'un...»
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 15 juillet 2004, André Dumas
Extrait du sommaire : «La consécration d'une responsabilité objective systématique visant à l'indemnisation des victimes. L'émergence d'une responsabilité sans faute au fondement original:la responsabilité du fait de l'usage de produits...»
Les garanties d’oboulo.com :
