La profession de promoteur immobilier

Exposé Économie & marchés Immobilier

Date de publication :

27/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

expert

Consulté :

61 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'organisation de la profession de promoteur immobilier
1. L'absence de réglementation
2. Les interdictions d'accès et incompatibilités
3. La nature de l'activité de promoteur immobilier
Obligations et pouvoirs du promoteur immobilier : manifestation de l'application du caractère synallagmatique du contrat de promotion immobilière :
1. Les pouvoirs du promoteur immobilier
2. Les obligations inhérentes à l'exercice de la profession de promoteur immobilier
La responsabilité du promoteur immobilier
1. La responsabilité de droit commun
2. Les responsabilités spécifiques

Résumé :

L'édification des grands ensembles collectifs, en raison de la complexité des techniques de construction, a imposé le recours à des intermédiaires chargés de faire réaliser, par des hommes de l'art, les opérations envisagées.
Ces intermédiaires spécialisés, dénommés promoteurs, ont été très vite amenés à imaginer les premières relations contractuelles devant les lier aux accédants à la propriété, afin de se doter des meilleurs instruments leur permettant de mener à bien leur mission. Toutefois, les errements qui en ont découlé et l'absence d'intervention législative, ont amené les tribunaux à en circonscrire la portée. En cette matière, les interventions législatives ne sont, en effet, survenues que tardivement.
Mais ces formules législatives ne sont destinées qu'à assurer la protection de l'accédant à la propriété et aucune ne donne de définition du promoteur. Cette définition résulte simplement des essais jurisprudentiels en la matière.
La cour d'appel de Paris a défini le promoteur comme étant "la personne physique ou morale qui s'engage, directement ou par société interposée, à construire ou à procurer un immeuble ou une partie d'immeuble à usage principal d'habitation et qui, à cet effet, prend l'initiative et le soin principal de cette affaire" . Cette définition, adoptée par de nombreuses juridictions du fond, a été consacrée par la Cour de cassation .
Ainsi convient-il d'étudier, dans le cadre d'une analyse tout à fait exhaustive de la profession de promoteur immobilier, l'organisation de ladite profession (I). Il sera intéressant de mettre en évidence les pouvoirs et les obligations du promoteur (II). Enfin on s'attardera sur sa responsabilité (III).