Le programme de stabilité français 2006-2008

Date de publication :

19/03/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

13 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le programme de stabilité français 2006-2008 Sommaire

 
  1. Une diminution du déficit public en conformité avec le PSC et dans la continuité du programme de stabilité 2005-2007 .
    1. La dégradation des finances publiques françaises.
    2. La stabilisation des dépenses des administrations.
  2. Un assainissement durable des finances publiques conforté par la reprise de la croissance en France et en Europe.
    1. Un objectif ancré dans les programmes de stabilité.
    2. Un objectif s'inscrivant dans un effort de long terme.

Résumé :

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) a ainsi été élaboré lors du Conseil européen de Dublin en décembre 1996, qui a invité le Conseil économie et finance à élaborer une résolution, adoptée par le Conseil européen d'Amsterdam en juin 1997.
En application du Traité de Maastricht et du PSC, les Etats membres de la zone euro présentent un programme de stabilité contenant les objectifs des comptes publics à moyen terme actualisés chaque année faisant l'objet d'un avis public de la Commission et de l'approbation du Conseil. Dans le cadre de la surveillance multilatérale du Conseil, celui-ci peut émettre des recommandations-éventuellement publiques- aux Etats qui ne respecteraient pas ce programme

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A propos de l'auteur :

pencil image Magali D. Etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences-Po Paris

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