Le programme de stabilité français 2006-2008
Date de publication :
19/03/2005
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une diminution du déficit public en conformité avec le PSC et dans la continuité du programme de stabilité 2005-2007 .
- La dégradation des finances publiques françaises.
- La stabilisation des dépenses des administrations.
- Un assainissement durable des finances publiques conforté par la reprise de la croissance en France et en Europe.
- Un objectif ancré dans les programmes de stabilité.
- Un objectif s'inscrivant dans un effort de long terme.
Résumé :
Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) a ainsi été élaboré lors du Conseil européen de Dublin en décembre 1996, qui a invité le Conseil économie et finance à élaborer une résolution, adoptée par le Conseil européen d'Amsterdam en juin 1997.
En application du Traité de Maastricht et du PSC, les Etats membres de la zone euro présentent un programme de stabilité contenant les objectifs des comptes publics à moyen terme actualisés chaque année faisant l'objet d'un avis public de la Commission et de l'approbation du Conseil. Dans le cadre de la surveillance multilatérale du Conseil, celui-ci peut émettre des recommandations-éventuellement publiques- aux Etats qui ne respecteraient pas ce programme
En application du Traité de Maastricht et du PSC, les Etats membres de la zone euro présentent un programme de stabilité contenant les objectifs des comptes publics à moyen terme actualisés chaque année faisant l'objet d'un avis public de la Commission et de l'approbation du Conseil. Dans le cadre de la surveillance multilatérale du Conseil, celui-ci peut émettre des recommandations-éventuellement publiques- aux Etats qui ne respecteraient pas ce programme
Les internautes ont également acheté :
Les conséquences budgétaires et financières de la nouvelle étape de décentralisation pour les finances de l'Etat et pour celles des collectivités territoriales
Exposé | 09/12/2005 | fr | .doc | 4 pages
Voir docs similaires : Finances publiques
1
Le Programme pluriannuel de finances publiques (PPFP) français 2007-2009
Exposé | 27/06/2006 | fr | .doc | 9 pages
2
Quel avenir pour la politique budgétaire de la zone euro ?
Exposé | 16/01/2009 | fr | .doc | 24 pages
3
La révision constitutionnelle est-elle un vice français ?
Exposé | 13/10/2008 | fr | .doc | 5 pages
5
La représentation des femmes dans le jeu politique français
Exposé | 14/06/2007 | fr | .doc | 13 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Finances publiques
3
La dette publique française est-elle un handicap pour la croissance économique de la France ?
Exposé | 21/10/2009 | fr | .doc | 10 pages
4
Gestion et valorisation du patrimoine immobilier public
Mémoire | 02/10/2009 | fr | .doc | 51 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
