Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   1 page
Extrait du document : « d'Urbanisme (PLU). Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) Le PADD est une des innovations importantes de la loi SRU du 13 décembre 2000. ...»

Extrait du sommaire : «Le rapport de présentation . Les différentes procédures de révision et de modification . L'importance du PADD au sein du Plan Local d'Urbanisme (PLU)....»

Le PLU, un document réglementaire et stratégique

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Exposé   |   08/04/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « son elaboration. Le Projet d'Amenagement et de Developpement Durable (PADD) donne sa dimension operationnelle au PLU. Il definit ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du PLU. Les PLU se substituent aux POS. Les principes du PLU. Concertation avec la population. L'élaboration d'un PLU. Le contenu du PLU. Méthodologie pour l'élaboration d'un PLU. Le diagnostic territorial. Le...»

Immobilier et développement durable : l'approche française

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « la commune. Le PLU est compose de plusieurs documents dont le projet d'amenagement et de developpement durable (PADD). Le PADD est ...»

Extrait du sommaire : «La nécessité d'intégrer le concept de développement durable à l'immobilier. Une prise de conscience justifiée par l'égoïsme des générations précédentes. L'abondance législative en...»

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT): un nouvel instrument de planification urbaine?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   03/04/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « les principaux enjeux * La Plan d'aménagement et de publiques en matière d'habitat, de développement économique, de Il s'agit d'un projet négocié qui ...»

Extrait du sommaire : «Les grands objectifs et la philosophie du SCoT : un outil stratégique d'animation perpétuelle du territoire. La question du périmètre : quel SCoT pour quel périmètre ?. Un outil au service du développement durable...»

Les schémas d'aménagement du littoral

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   09/12/2005   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « par le Préfet qui élabore un projet, seulement soumis de Collectivités Territoriales, le plan d'aménagement et de développement durable (PADD) de la ...»

Extrait du sommaire : «Le SMVM : un instrument clé . Origine, objet et champ d'application . Rapports de compatibilité et effets juridiques . Mais un instrument limité à faire évoluer . Problèmes rencontrés : conflit...»

Les Plans Locaux d´Urbanisme (PLU) et les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Fiche   |   13/11/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « dans le but de répondre à une prévision de l avenir de la ou des commune(s) avec un projet d aménagement et de développement durable qui répond ...»

Extrait du sommaire : «La démarche politique dans laquelle s'inscrit l'élaboration des documents d'urbanisme reste avant tout d'actualité. Une simplification des procédures. Des documents prospectifs et un zonage réétudié. L'inscription...»

Le développement durable et son rapport au territoire

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Exposé   |   14/05/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « Désormais, le PLU des collectivités territoriales doivent comprendre un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) mais aussi favoriser la ...»

Extrait du sommaire : «Approche conceptuelle de la notion de développement durable . La genèse du développement durable . Développement durable et croissance. Du concept de territoire à son aménagement . Définition et principales...»

La prise en compte du développement durable à l'échelle locale et l'émergence de la ville durable

Politique & international   |   Écologie et environnement   |   Mémoire   |   11/11/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « PACT : Programmes d Aménagement Concerté du Territoire PADD : Projet d Aménagement et de Développement Durable. PLU : Plan Local d Urbanisme. ...»

Extrait du sommaire : «Développement durable et collectivités territoriales : les applications au territoire de la problématique environnementale . L'inscription des territoires locaux dans le développement durable. La mise en 'uvre du...»

Le schéma de cohérence territoriale

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   14/10/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « commun. _présenter le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) : il est nouveau par rapport aux SD. Le législateur ...»

Extrait du sommaire : «Le SCOT : un outil de conception et de mise en 'uvre d'une planification intercommunale. Le SCOT s'inscrit dans un nouvel urbanisme de projet. L'intercommunalité : le cadre principal de ce nouveau document. Le SCOT : un document de...»

Le principe de précaution et l'aménagement du territoire

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   19/02/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Le PLU par exemple, contient un PADD (Projet d'aménagement et de Développement durable) qui peut évoluer au cours de la mise en oeuvre. ...»

Extrait du sommaire : «Une gestion des risques au coup par coup . On a affaire tout d'abord à des difficultés mêmes dans la définition du principe de précaution . Dialectique du risque et de l'aménagement du territoire, techniques juridiques...»