L'avant projet Catala: l'avenir du droit des contrats
Extrait du sommaire : «La rénovation du code civil dans le domaine du droit des contrats. La restauration du code civil. La révision du droit des contrats (réforme partielle). Le rayonnement international du droit français. La réception des...»
La bonne foi, principe directeur du droit des contrats
Extrait du sommaire : «La notion de bonne foi en matière contractuelle. Une obligation de bonne foi dans le contrat. Une notion de bonne foi complexe et large. L'évolution de la bonne foi dans le contrat. Un équilibre entre deux principes directeurs et...»
La vente et le prix
Extrait du sommaire : «Le rôle des parties dans la détermination du prix de vente. Un prix déterminé ou déterminable. La détermination du prix de vente par les parties. Le rôle des personnes extérieures au contrat dans la...»
L'article 136 de l'avant-projet de réforme sur le droit des contrats
Extrait du sommaire : «Une consécration non équivoque de l'imprévision. La récupération d'un principe de renégociation possible. La force obligatoire du contrat protégée . Un rôle du juge partiellement bloqué par les...»
Le moment du transfert de propriété
Extrait du sommaire : «Le principe du consensualisme : fruit de l'autonomie des volontés. L'échange des consentements : fait générateur du transfert de propriété. Les exceptions contractuelles à l'effet immédiat du transfert de...»
Commentaire des articles 1105-1 à 1105-4 de l'avant-projet de réforme du droit des obligations
Extrait du sommaire : «Une offre librement révocable en principe. La définition de l'offre. La libre révocation. Les conditions du maintien de l'offre. Les cas de caducité. Le maintien obligatoire de l'offre en cas de délai précis...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 31 janvier 2007 - la sanction de l'inobservation d'un pacte de préférence
Extrait du sommaire : «Le pacte de préférence : un avant-contrat nécessitant une sanction spécifique. La notion de pacte de préférence. Les conditions nécessaires à la sanction de l'inobservation du pacte de préférence. Un...»
La fixation unilatérale du prix dans le contrat de vente
Extrait du sommaire : «Une prohibition de l'unilatéralisme dans la fixation du prix. Le principe du prix déterminé ou déterminable. L'exigence d'un accord sur le prix. Une tendance à l'unilatéralisme dans la fixation du prix. Dans le domaine...»
L'obligation de donner dans la vente : mythe ou réalité ?
Extrait du sommaire : «L'existence d'une obligation de donner remise en cause par le transfert de propriété solo consensu. L'admission par tous de l'existence d'un transfert de propriété solo consensu. Un transfert de propriété solo consensu...»
Chambre civile de la Cour de cassation, 14 février 2007 - la période précontractuelle : le pacte de préférence
Extrait du sommaire : «Le pacte de préférence et les conséquences liées à son manquement régies par l'article 1142 du Code civil . Un litige relatif à un pacte de préférence. Les conséquences de la violation du pacte de...»
Les garanties d’oboulo.com :
