Le projet de Constitution européenne a-t-il encore un avenir?
Extrait du sommaire : «Principaux éléments du Traité établissant une constitution pour l'Europe. Quel avenir pour la Constitution européenne ? ....»
Le projet de constitution européenne
Extrait du sommaire : «Les fondements et le contexte du concept de constitution européenne. L'intérêt du concept. Les réticences des juristes et politiques. Difficultés et obstacles pour l'élaboration d'une constitution...»
Une Constitution européenne. Robert Badinter
Extrait du sommaire : «Améliorer la légitimité et la lisibilité du « monstre institutionnel » européen. Un projet européen explicite, un leadership européen visible. Montesquieu retrouvé : une séparation nette des...»
L'accord sur le projet de « traité institutionnel simplifié »
Extrait du sommaire : «Les changements introduits par le traité simplifié par rapport au texte de la Constitution européenne. Le maintien des avancées institutionnelles du traité constitutionnel européen. Un nouveau système de vote. Un...»
L'Union européenne a-t-elle besoin d'une constitution?
Extrait du sommaire : «Un instrument juridique devenu nécessaire . Une intégration fonctionnaliste à maturité. L'affirmation d'un contrat social européen . L'exigence de transparence de l'Europe . Des dispositions constitutionnelles...»
L'avenir de la Constitution européenne
Extrait du sommaire : «Le traité constitutionnel : un instrument d'avenir pour l'Union ? . Les arguments du « oui ». Les arguments du « non » pro-européen. Positionnements et engagements: quel avenir veulent les Européens pour la...»
Quelles étaient les évolutions proposées par la constitution européenne?
Extrait du sommaire : «La genèse. Les valeurs. Le cadre institutionnel. Les procédures décisionnelles. Les actes juridiques. Les politiques. La ratification....»
Les grands débats européens: Quels aspects fondamentaux de la constitution européenne l'évolution du débat institutionnel semble vouloir réintroduire dans le droit communautaire et sous quelles formes redeviendraient-ils d'actualité ?
Extrait du sommaire : «Rétablir un consensus. Gagner la confiance des citoyens. Les relances de la constitution. Réformer les institutions. Le point de vue de la commission. Le point de vue du Parlement....»
Faut-il une constitution pour l'Europe ?
Extrait du sommaire : «Une constitution, une oeuvre politique . La défense de valeurs communes. La légitimité. Une constitution, une oeuvre juridique. La recherche d'efficacité. La recherche de flexibilité....»
Les conditions de constitution de la société européenne
Extrait du sommaire : «Généralités. La SE est dotée de la personnalité juridique. La SE bénéficie d'une appellation spécifique. La SE est une société de capitaux. La SE et son rattachement géographique. Les conditions...»
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