Projet de loi, proposition de loi
Extrait du sommaire : «Une inégalité de fait . Une inégalité en droit . La phase préliminaire : du dépôt du texte à sa discussion en séance . L'inscription à l'ordre du jour . La discussion en séance ...»
Les méthodes de la révision constitutionnelle en France depuis 1875
Extrait du sommaire : «Troisième République . Quatrième République . Cinquième République . La voie de l'article 89 . La voie de l'article 11 ....»
L'élaboration de la loi en France
Extrait du sommaire : «Intervention du Gouvernement dans le cadre de la procédure législative . Intervention dans la délibération de la loi . Intervention dans l'adoption de la loi . Les instruments du Parlement pour bloquer l'action...»
Le projet de loi Raffarin de 2002
Extrait du sommaire : «La réforme de la décentralisation en France, menée par le gouvernement Raffarin. Pourquoi une deuxième vague de décentralisation après celle de 1982 ?. Que prévoit le projet gouvernemental ?. Dans quels domaines...»
La loi Haby de 1975
Extrait du sommaire : «Les liens avec le passé contemporain. Les problèmes alors contemporains et raisons du projet. Reprise des idées antérieures. Répétition des lois antérieures. Les débats pour la loi. Préparation de la...»
La loi sous la cinquième république est elle encore l'oeuvre du parlement ?
Extrait du sommaire : «Malgré la rupture de 1958, le parlement conserve des attributions étendues. La Vème, un rééquilibrage entre parlement et gouvernement . Des pouvoirs législatifs qui demeurent étendus . La mainmise...»
Définition de la loi sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Une expression de la volonté générale limitée mais protégée. Le domaine de la loi. Prétention et protection de la loi. Le mécanisme législatif. La procédure législative. Particularités au...»
L'Exécutif et la fonction législative sous la Vème République
Extrait du sommaire : «Elaboration et adoption de la Loi . L'initiative des lois . L'adoption de la loi . Les armes du Gouvernement dans le processus législatif . Les armes du Gouvernement au cours de la discussion . Le vote : procédé...»
La procédure d'élaboration de la loi sous la Vème République
Extrait du sommaire : «L'élaboration des lois ordinaires, un consensus inégalitaire entre Parlement et Gouvernement. La genèse et la construction de la loi. Les moyens mis à la disposition des « artisans » de la loi. Les procédures...»
Le logement social - de la loi SIEGFRIED à la loi LOUCHEUR
Extrait du sommaire : «La prise de conscience de la question du logement social. Une pénurie du logement . La politique de salubrité publique : « traiter l'urgence ».. Les divergences politiques à l'égard du logement social . La constitution...»
Les garanties d’oboulo.com :
