Le projet de loi Raffarin de 2002
Extrait du sommaire : «La réforme de la décentralisation en France, menée par le gouvernement Raffarin. Pourquoi une deuxième vague de décentralisation après celle de 1982 ?. Que prévoit le projet gouvernemental ?. Dans quels domaines...»
La loi Galland et la loi Raffarin
Extrait du sommaire : «Analyse de la loi galland. La loi galland. Le seuil de revente à perte. L'encadrement de la coopération commerciale. Les sanctions. Le projet de reforme de la loi galland. Du seuil de revente à perte. De l'encadrement de la...»
La réforme du statut de la Corse : le modèle républicain en danger ?
Extrait du sommaire : «Le développement du statut de la Corse . Le statut de 1982 . Le statut Joxe de 1991. Le processus de Matignon et la loi de janvier 2002. Le projet du Gouvernement Raffarin . La question : Le modèle républicain en crise ?. Concernant...»
La réforme du statut de la Corse
Extrait du sommaire : «Le développement du statut de la Corse. La question : Le modèle républicain en crise ?....»
Les enjeux de l'acte II de la décentralisation
Extrait du sommaire : «Les enjeux à petite échelle : des enjeux européens aux enjeux étatiques . L'importance d'une organisation décentralisée à un niveau européen. La décentralisation pour plus de proximité et de...»
Les politiques publiques de l'emploi du gouvernement Jospin au gouvernement Fillon
Extrait du sommaire : «La théorie : deux concepts qui s'opposent . Les outils . La valse des gouvernements ...»
La guerre entre le petit commerce et la grande distribution aura-t-elle lieu ?
Extrait du sommaire : «Une guerre évitée. Les origines du déséquilibre entre petit commerce et grande distribution. Un rééquilibrage légal. Une guerre inévitable. Un nouveau déséquilibre légal. Une guerre entre de...»
L'article 49 alinéa 3 : procédure, utilisations, abus ?
Extrait du sommaire : «La procédure mise en place par l'article 49, alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958. L'initiative du Gouvernement . Le déroulement de la procédure. Une procédure efficace mais dont l'utilisation a pu être...»
Les réformes institutionnelles 2008 : le projet de loi du gouvernement Fillon
Extrait du sommaire : «Réconciliation du Régime de la Ve République avec deux impératifs essentiels au bon fonctionnement des institutions . Assurer une véritable assise populaire au régime de la Ve République : d'une meilleure...»
Les discours de politique générale des premiers ministres : 1981/2002
Extrait du sommaire : «Le gouvernement détient une majorité solide à l'Assemblée et le Président de la République est de même teinte politique . Les grands principes . Applications aux discours de Mauroy, Raffarin, Jupé. Le...»
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