La représentation des femmes dans le jeu politique français

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   14/06/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Le gouvernement de Raffarin en 2002 comporte une exception MAM reconduite Le projet resta lettre morte C'est ainsi qu'une loi « quotas » fut adoptée par les ...»

Extrait du sommaire : «Femmes et métier politique. La France [ao] à la traîne [ap] des démocraties occidentales. Les facteurs de la sous représentation politique des femmes en France. La loi sur la parité et ses effets sur le jeu politique français. Femmes comme objet de...»

Politische Führung und Regierungszentrale in Frankreich

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   30/05/2007   |   de   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « leur publication mais deviennent caduques si le projet de loi une nouvelle délibération de la loi ou de so sind in der Regierung Raffarin (2002) insgesamt 40 ...»

Extrait du sommaire : «Teilung der Gewalten unter der französischen Exekutive. Die Rolle des Präsidenten: Eigene Gewalten. Der Premierminister und seine Aufgaben gemäß der Verfassung. Beziehungen Präsident - Premierminister. Die französische Regierungszentrale. Die Rolle...»

L'école nationale de l'administration - ENA -

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   21/01/2008   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « Cependant, ce projet sera rejete par le senat. La loi du 2 janvier 1990 reintroduit un troisieme type la commission Silguy, convoquee par JP Raffarin, rend son ...»

Extrait du sommaire : «L'histoire de l'ENA : une administration à reconstruire. Les missions de l'ENA : une formation interministérielle. Les évolutions de l'ENA : les ouvertures civile et européenne. Les Critiques de l'ENA : vers une réforme ?....»

La justice est-elle rendue en France ?

Philosophie & littérature   |   Philosophie   |   Exposé   |   14/02/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « judiciaire ad'ailleurs été déposé par le nouveau gouvernement Raffarin et prévoit et la question des juges de proximité Un projet de loi d'orientation ...»

Extrait du sommaire : «Rendre la justice : une mission de service public. Un pouvoir réglementé et exercé de façon multiple. Une justice limitée par les moyens dont elle dispose : une crise de fonctionnement. De l'obligation de juger à la recherche du bien juger...»

La présomption d'innocence

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   21/03/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, nommé après l revient sur certains aspects de cette loi, concernant notamment Un projet de loi d orientation et de ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de la présomption d'innocence. Un principe légitime et protecteur des libertés fondamentales. Les conséquences découlant de la présomption. La mise en oeuvre de la présomption d'innocence. Le renforcement de la présomption d'innocence...»

La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) et la Gestion des Ressources Humaines (GRH) : une combinaison parfaite pour un Etat efficient

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   05/02/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « Le gouvernement Raffarin s'inscrit dans la même lignée une volonté de Rapport de l'Assemblée Nationale, n 3173, sur le projet de loi de Modernisation ...»

Extrait du sommaire : «La LOLF et la GRH une combinaison en marche. La LOLF et la GRH une combinaison implicite. Enjeux de cette combinaison. Un cadre réglementaire favorable aux changements de pratiques managériales et organisationnelles. Des freins aux changements...»

La participation et l'intéressement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   22/10/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Jean-Pierre Raffarin avait souhaite en outre que les PME entre les salaries et leur employeur avec sa loi sur la Un texte qui, de projet est passe au statut d ...»

Extrait du sommaire : «La participation. Les personnes concernées. La mise en place. Déblocage anticipé. Conclusion de l’accord. Avantages fiscaux et sociaux. Les différentes réformes de la...»

Le Chapitre Environnemental dans la Constitution Française : Une nouvelle Révolution Française ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   17/09/2004   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « Le Premier ministre, Signé : JEAN-PIERRE RAFFARIN Le garde des de la justice, Signé : DOMINIQUE PERBEN N 992 - Projet de loi constitutionnelle relatif ...»

Extrait du sommaire : «Genèse du Projet.. Une evolution des m'urs dans les sociétés occidentale et française.. Historique et contenu de la charte.. Une révolution constitutionnelle?.. Retour sur le principe de précaution et les enjeux de la charte. Dérives contentieuses...»

La réforme des retraites et son impact sur les finances publiques

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   24/06/2005   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « ans de 10 millions de personnes d'ici 2040, le gouvernement Raffarin, à travers Paris, avril 2005 Colombier G., Rapport sur le projet de loi de financement ...»

Extrait du sommaire : «Tout réaffirmant le choix d'un système de retraites par répartition, la loi du 21 août 2003 met en place une réforme d'ampleur qui vise à revenir à l'équilibre budgétaire par l'allongement de la durée de cotisation. Le retour à l'équilibre par...»

La distribution des produits de luxe en France

Marketing & marques   |   Marketing luxe   |   Étude de cas   |   02/10/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « nous expliquer comment l'enseigne a pu contourner la loi Raffarin pour augmenter sa La Commission europeenne a adopte le 5 fevrier 2002 un projet de reforme ...»

Extrait du sommaire : «Choix d'une ou plusieurs enseignes. Choix d'une ou deux enseignes. Agencement des enseignes. La distribution des produits de luxe. Principales particularités du marketing des produits de luxe. Les stratégies du marketing de luxe. Avantages et...»