Projet de réforme de la commission Avril sur le titre IX de la constitution, sur l'irresponsabilité du président en fonction

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   02/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La destitution restant tout de même possible. Commentaire du projet de réforme de la commission Avril sur le titre IX de la constitution Sous l Ancien ...»

Extrait du sommaire : «La permanence de l'irresponsabilité du Président de la République en fonction. L'extension de la définition d'immunité présidentielle. Le président en tant que justiciable en dehors de son mandat. La sanction de...»

Comparaison du titre IX de la Constitution et de son projet de réforme voté par le Congrès le 19 février : la responsabilité du Président

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   22/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Quels sont les changements proposés du Titre IX de la Constitution par le projet de réforme de la commission Avril ? ...»

Extrait du sommaire : «Les nouvelles conditions de l'application du titre IX de la Constitution. Un statut pénal du Président différent de celui des citoyens . L'exception du titre IX de la Constitution sur la responsabilité pénale du...»

Les responsabilités du président de la République en France

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   04/10/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « B. D'ou des tentatives de reforme pour clarifier le La commission, presidee par le professeur Pierre Avril, fut creee en Le projet fut adopte le 19 fevrier 2007 ...»

Extrait du sommaire : «L'irresponsabilité du chef de l'Etat en France trouve son origine dans une longue tradition qui remonte jusqu'au Moyen Âge. La naissance de l'irresponsabilité du chef de l'Etat . L'émergence de la responsabilité du chef de...»

L'avenir de la Constitution européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   12/07/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « le 18 octobre, le President de la Commission, M. Barroso Selon M. Barroso, la reforme institutionnelle constitue la a partir de l'actuel projet de Constitution ...»

Extrait du sommaire : «Le traité constitutionnel : un instrument d'avenir pour l'Union ? . Les arguments du « oui ». Les arguments du « non » pro-européen. Positionnements et engagements: quel avenir veulent les Européens pour la...»

La vie politique en France de 1815 à 1880

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   103 pages
Extrait du document : « Quant aux ultras, ils refusent tout projet de decentralisation. comprenant des membres de la commission du 1er aout Le 19 avril, une reforme electorale porte le ...»

Extrait du sommaire : «La restauration 1815 – 1830. Le règne de Louis XVIII 1814 - 1824. Le règne de Charles X (1824 – 1830). La monarchie de juillet 1830 – 1848. Les débuts de la « monarchie bourgeoise » (1830 – 1832). Le...»

Des mineurs en prison

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   08/09/2008   |   fr   |   .doc   |   234 pages
Extrait du document : « L'avant-projet de reforme du droit penal des et 1983 (Rapport << Martaguet >> sur la reforme du droit de l'instruction, exposa devant la commission d'enquete ...»

Extrait du sommaire : «Le régime de détention applicable aux mineurs . Le régime dérogatoire applicable à l'incarcération du mineur. Le régime dérogatoire applicable au cours de la détention du mineur. L'incarcération des...»

Le Project for a New American Century (PNAC) a-t-il eu une influence décisive sur la politique étrangère de George W. Bush (2000-2003) ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   24/04/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « ont ete sans surprise : baisse des impots, reforme de l le retrait de 1300 millions de dollars à ce projet. Lors de son temoignage devant la commission du 11 ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de la politique étrangère de George W. Bush. La campagne presidentielle (1999-2000). La politique etrangere avant le 11 septembre . Apres le 11 septembre, le tournant decisif. Les origines de la « doctrine Bush...»

Commerce maritime et contentieux

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   230 pages
Extrait du document : « les obligations qui lui incombent tant au titre du droit Il existe cependant une commission permanente. CONFERENCE : Convention de Geneve du 6 avril 1974 sur ...»

Extrait du sommaire : «Généralités sur le transport maritime. Les pavillons de complaisance . La marine marchande française. Les documents pouvant être rencontrés à bord des navires . Les grandes compagnies maritimes . Le transport...»