Projet de vente de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Déclaration par le cédant. Conditions de la vente éventuelle. Prix de la vente éventuelle. Marchandises. Versement d'indemnités d'immobilisation. Conditions suspensives. Réalisation de la condition d’obtention du...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 9 juin 2009 - une obligation essentielle de délivrer le fonds de commerce pourvu d'une autorisation d'ouverture
Extrait du sommaire : «Observations d'une clause contenue dans une vente de fonds de commerce . Analyse juridique....»
Le nouveau régime du droit de préemption des communes en matière de sauvegarde du commerce de proximité
Extrait du sommaire : «Rappel des principes fixés par l'article 58 de la loi du 2 août 2005 . Les dispositions introduites par le décret n° 2007-1827 du 26 décembre 2007. La saisine pour avis des organismes consulaires . Les mesures de...»
Gestion de projet : la création d'un centre de Gestion de Patrimoine (Devoir ITB 2006)
Extrait du sommaire : «Phase d'analyse relative à la description de l'existant, phase qui précède l'expression détaillée des besoins. Description de l'existant. Expression détaillée des besoins. Description de l'Espace Haut de Gamme. La...»
Ouvrir un point de vente à Toronto
Extrait du sommaire : «Synthèse. Toronto, coeur économique et financier du Canada. Quelques données économiques sur l'Ontario. La capitale provinciale, Toronto. Panorama du commerce de détail à Toronto. Quelques chiffres sur le commerce de...»
L'extinction du contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «Une atteinte au caractère accessoire au contrat de cautionnement. L'opposition doctrinale. L'indifférence de la qualité de tiers de la caution . L'appréciation extensive de la notion d'exception purement personnelle. L'action en...»
Projet d'implantation d'un supermarché au Bocage (commune de Thorigné-Fouillard) : Projet municipal et réactions des habitants
Extrait du sommaire : «Rappel historique et fondements du projet municipal. La naissance de Thorigné-Fouillard. Les commerces. Pourquoi un supermarché à Thorigné-Fouillard ?. Les projets en discussion. Le projet ZAC de la vigne . Le projet ...»
Projet de développement: Square Habitat Toulon Littoral
Extrait du sommaire : «Immobilier, le choix réseau s'impose . Optimiser la communication. Stratégie de développement zone St Cyr / Toulon/ Cuers. Le processus d'acquisition . Facteurs d'arbitrage entre croissance interne et croissance externe...»
Business plan : reprise de l'entreprise "Bellavista, demeures de charme"
Extrait du sommaire : «Le porteur de projet. Parcours professionnel . Associés - conjoints. Le projet. Descriptif (Activité, produits ou services proposés, localisation?). Origines du projet, contexte et motivations. L'approche commerciale. La production,...»
Le cadre juridique des échanges: Les baux commerciaux
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Conditions générales. Les baux commerciaux ne relevant pas du statut. Les caractéristiques du bail commercial. La destination des lieux loués. La déspécialisation. La durée du bail. Durée...»
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