Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Date de publication :

06/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

1 page

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) Sommaire

 
  1. Le rapport de présentation
  2. Les différentes procédures de révision et de modification
  3. L'importance du PADD au sein du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Résumé :

Le padd est une des innovations importantes de la loi SRU du 13 décembre 2000. Il s'agit d'un document exprimant le projet de la collectivité locale en matière de développement économique et social, d'environnement et d'urbanisme à l'horizon de 10 à 20 ans. Avec l'abandon du Plan d'Occupation des Sols pour le Plan Local d'Urbanisme, on passe d'une structure à une autre. Le padd est le coeur du PLU exprimant des orientations avec lesquelles les autres pièces du PLU devront être cohérente.

Article L123-1 alinéa 2 du code de l'urbanisme : « Ils comportent un projet d'aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble de la commune ».

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A propos de l'auteur :

pencil image Manuel p. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : université du maine

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