L’avant projet Catala: l’avenir du droit des contrats

Date de publication :

12/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

13 fois

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non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L’avant projet Catala: l’avenir du droit des contrats Sommaire

 
  1. La rénovation du code civil dans le domaine du droit des contrats
    1. La restauration du code civil
    2. La révision du droit des contrats (réforme partielle)
  2. Le rayonnement international du droit français
    1. La réception des idées venues d'ailleurs
    2. La résistance aux idées venues d'ailleurs

Résumé :

Pierre catala se lance dans l'avant projet de réforme du code civil (réforme du droit des obligations et des prescriptions) en poursuivant deux objectifs :
- Un objectif interne: la rénovation du code civil, en effet, il n'est plus le reflet du droit vivant (il est figé depuis 1804). L'évolution du droit civil s'est faite en dehors du code (dans d'autres codes satellites: code du commerce, de la consommation...) et dans les bulletins des arrêts de la Cour de cassation. Donc le code civil est vieilli et lacunaire; il est un code parmi d'autres. Aujourd'hui le droit des contrats se trouve dans plusieurs codes, c'est un droit éparpillé et imprévisible. Il y a donc une nécessité de faire des regroupements et des rénovations importantes.
- Un objectif international: il faut que le droit français des contrats redevienne un modèle exportable, susceptible d'influencer les processus d'harmonisation du droit des contrats européen (aujourd'hui le droit français des contrats pèse peu). Il faut assurer le rayonnement du droit français.
Chapitre 1: La rénovation du code civil dans le domaine du droit des contrats
Chapitre 2: Le rayonnement international du droit français

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A propos de l'auteur :

pencil image Marlène C. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit pénal Ecole, université : université Jean Moulin Lyon 3

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