Le projet de constitution européenne

Date de publication :

20/01/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

expert

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le projet de constitution européenne Sommaire

 
  1. Les fondements et le contexte du concept de constitution européenne
    1. L'intérêt du concept
    2. Les réticences des juristes et politiques
  2. Difficultés et obstacles pour l'élaboration d'une constitution européenne
    1. Fédéralisme, confédéralisme, « fédéralisme intergouvernemental »
    2. Elargissement et constitution

Résumé :

Une constitution européenne peut-elle être la panacée ?
Bien sûr, la plus vieille démocratie du monde, la Grande Bretagne n'a jamais eu de constitution écrite. Depuis la Grande Charte de 1215, elle emplit les textes les plus divers sans soucis de cohérence formelle.
A contrario, la plus grande puissance du monde, les Etats-Unis d'Amérique, s'est dotée d'une loi fondamentale écrite, soigneusement agencée et qu'elle a érigée au rang de monument national.
Certes si une constitution ne peut tout résoudre, elle peut sans doute faire avancer l'Europe, s'avérer comme une étape décisive dans sa construction sociologique et politique.
D'ailleurs toutes les instances européennes (Parlement, Commission, Conseils européens et Conférences intergouvernementales), beaucoup de politiques, juristes, voire membres de la société civile ont abordé le problème, évoqué les principales étapes qui ont fait germer puis mûrir l'idée de constitution jusqu'à la Déclaration de Laeken qui a mis en place la convention chargée officiellement d'élaborer le projet.

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A propos de l'auteur :

pencil image Vinciane J. juriste
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : ufr droit et sciences sociales Poitiers, ufr droit et sciences politiques Aix-en-Provence, ufr droit et sciences économiques Limoges

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