Le projet de Constitution européenne a-t-il encore un avenir?
Date de publication :
22/02/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
3 pages
Sommaire :
Sommaire
- Principaux éléments du Traité établissant une constitution pour l'Europe
- Quel avenir pour la Constitution européenne ?
Résumé :
L'élargissement de l'Europe à 25 membres et l'approfondissement de l'Union exigeaient une réforme de la structurelle institutionnelle de l'UE. Au vu de cette ambition, le Conseil européen de Laeken (2001) convoque une Convention composée de représentants des Etats membres et des Etats candidats à l'adhésion, du Parlement européen et de la Commission afin de préparer un projet de Traité constitutionnel pour l'Union. Signé à Rome le 29 octobre 2004, le texte final, fruit d'intenses négociations, est destiné à remplacer les traités précédents, marquant ainsi un progrès de forme et de fond. Toutefois cette étape clé pour l'Union est aujourd'hui bloquée par l'échec de la ratification par référendum en France et aux Pays-Bas. Peut-on à ce titre considérer la constitution européenne comme un projet enterré ?
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