Projet de création d'entreprise : gestion dun débit de tabac en continu, 24H/24 et 7j/7 - cadre légal et dimension de ressources humaines
Date de publication :
18/02/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
26 pages
Sommaire :
Sommaire
- Contexte du projet
- Origine du projet
- Etude de marché
- Contexte SLEPT : social, légal, economique, politique et technologique
- Statuts et forme juridique : SNC ou entreprise individuelle ?
- Formalités liées à la création de notre structure
- Législation propre aux débits de tabac
- La vente de tabac
- Modalités d'ouverture d'un débit de tabac
- Conditions d'obtention de l'agrément
- Fonctionnement d'un débit de tabac
- Modalités de transfert d'un débit de tabac
- Contraintes de gestion
- Dimension ressources humaines du projet
- Contraintes liées à la législation du travail
- Politique de ressources humaines
- Mise en place d'une équipe de travail au sein d'une entité à taille humaine
Résumé :
Souhaitant éviter un travail sommaire, nous avons cherché à définir un cadre un peu particulier. Cela dans le but de rendre le sujet plus intéressant, plus spécifique. Il n'aurait, en effet, pas été d'un très grand intérêt de se limiter à une création d'entreprise avec les différentes formalités correspondantes.
Aussi nous sommes-nous intéressés à la création d'un commerce ouvert en permanence, c'est-à-dire 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cet aspect nous permettant de développer plus particulièrement la dimension GRH de la gestion d'une structure.
Et, de manière à rendre l'étude plus intéressante encore, nous nous sommes intéressés à un type de commerce bien particulier, et soumis à une législation spécifique et riche : le débit de tabac.
Cela nous a semblé, en plus, répondre à un besoin particulier : même les personnes non-fumeurs ont, dans leur entourage plus ou moins proche des personnes dépendantes de la cigarette. Tout un chacun peut donc mesurer la pertinence de disposer d'un débit de tabac ouvert en permanence...
Certes, certains « dépanneurs » (entendons par là, les petits commerçants ouverts tard dans la nuit et vendant des produits alimentaires) commercialisent des cigarettes. Mais cela ne se fait pas dans un cadre légal. Ils n'en ont pas le droit, et ne le font qu'à titre purement lucratif. Il est d'ailleurs aisé de remarquer que les quelques paquets de cigarettes vendus dans ce cadre ne sont pas exposés à la vue de tous, mais plutôt dissimulés en dessous du comptoir...
Et il est bien évident que notre projet, même s'il demeure fictif, puisqu'il ne conduira pas à une création effective de ce débit de tabac, ne peut que s'inscrire dans un cadre légal !
Ces différents points nous ont conduits à nous interroger sur les divers aspects de cette gestion du débit de tabac, et nous ont amenés à nous demander, plus globalement, quelles étaient les contraintes d'ouverture et de gestion d'un débit de tabac en tenant compte de la dimension humaine, du fait de l'ouverture permanente.
Aussi nous sommes-nous intéressés à la création d'un commerce ouvert en permanence, c'est-à-dire 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cet aspect nous permettant de développer plus particulièrement la dimension GRH de la gestion d'une structure.
Et, de manière à rendre l'étude plus intéressante encore, nous nous sommes intéressés à un type de commerce bien particulier, et soumis à une législation spécifique et riche : le débit de tabac.
Cela nous a semblé, en plus, répondre à un besoin particulier : même les personnes non-fumeurs ont, dans leur entourage plus ou moins proche des personnes dépendantes de la cigarette. Tout un chacun peut donc mesurer la pertinence de disposer d'un débit de tabac ouvert en permanence...
Certes, certains « dépanneurs » (entendons par là, les petits commerçants ouverts tard dans la nuit et vendant des produits alimentaires) commercialisent des cigarettes. Mais cela ne se fait pas dans un cadre légal. Ils n'en ont pas le droit, et ne le font qu'à titre purement lucratif. Il est d'ailleurs aisé de remarquer que les quelques paquets de cigarettes vendus dans ce cadre ne sont pas exposés à la vue de tous, mais plutôt dissimulés en dessous du comptoir...
Et il est bien évident que notre projet, même s'il demeure fictif, puisqu'il ne conduira pas à une création effective de ce débit de tabac, ne peut que s'inscrire dans un cadre légal !
Ces différents points nous ont conduits à nous interroger sur les divers aspects de cette gestion du débit de tabac, et nous ont amenés à nous demander, plus globalement, quelles étaient les contraintes d'ouverture et de gestion d'un débit de tabac en tenant compte de la dimension humaine, du fait de l'ouverture permanente.
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