Le projet européen d'écotaxes

Exposé Économie & marchés Économie générale

Date de publication :

27/08/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

expert

Consulté :

6 fois

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non évalué

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Sommaire :

Sommaire

Les écotaxes : définition, état des lieux
1. Le contexte
2. Objectifs
3. Les écotaxes existantes
4. Mise en 'uvre
Les écotaxes : un outil efficace ?
1. Un instrument efficace sous certaines conditions
2. Les obstacles
3. Recommandations pour l'action future

Résumé :

En octobre 1991, la Commission des Communautés européennes a soumis au Conseil un projet de programme d'action nommé le projet européen d'écotaxes qui incite les membres de l'Union Européenne à instaurer des taxes environnementales. Ce projet s'inscrit dans la politique de développement durable qui consiste à taxer les pollueurs de manière à leur faire prendre conscience des coûts environnementaux qu'ils engendrent. C'est une politique structurelle de solidarité assurantielle dont les objectifs ultimes sont la survie de la faune, de la flore et de l'espèce humaine. Les instruments qui permettent d'atteindre ces objectifs sont la réglementation, le permis des émissions négociables et la taxation, instrument auquel nous allons nous intéresser.
Les pays européens ont fait des avancées significatives pour rendre leur fiscalité plus écologique. Quels enseignements faut-il en tirer ? Les écotaxes sont-ils des instruments efficaces pour atteindre ces objectifs environnementaux ?
Ainsi, nous tenterons de répondre à ces interrogations après avoir présenté les principes fondamentaux et les enjeux des écotaxes.