Projet de vente de fonds de commerce

Date de publication :

09/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

expert

Consulté :

13 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Projet de vente de fonds de commerce Sommaire

 
  1. Déclaration par le cédant
  2. Conditions de la vente éventuelle
  3. Prix de la vente éventuelle
  4. Marchandises
  5. Versement d'indemnités d'immobilisation
  6. Conditions suspensives
  7. Réalisation de la condition d'obtention du prêt
  8. Déclarations d'état civil et autres
  9. Réalisation des présentes
  10. Frais
  11. 'ection de domicile

Résumé :

COMPROMIS DE vente DE fonds DE commerce :

Par les présentes, LE CEDANT cède au BÉNÉFICIAIRE qui accepte en tant que compromis aux charges et conditions ci-après indiquées, le fonds DE commerce dont la désignation suit :

DESIGNATION DU fonds DE commerce

Un fonds de commerce de ...(objet social)...........................situé .........(adresse)............................. pour lequel LE CEDANT est immatriculé au RCS de......(ville).................................... sous le numéro SIRET........................,

Comprenant :

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A propos de l'auteur :

pencil image David HAIKEL A
Niveau :Expert Etude suivie : A langue(s) : A

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