Le rôle de garantie de la promesse de porte-fort
Extrait du sommaire : «Le rattachement de la promesse de porte-fort à la catégorie des garanties. La promesse de porte-fort, une garantie perso. La promesse de porte-fort, une garantie autonome . La promesse de porte-fort, un substitut au cautionnement ? . La...»
La promesse de porte-fort
Extrait du sommaire : «Objet et nature de la promesse de porte-fort. Un large domaine d'application. Une obligation de résultat. Les effets de la promesse de porte-fort. 1ère hypothèse : la ratification de la promesse. 2nde hypothèse : l'absence de...»
Les conventions de porte-fort
Extrait du sommaire : «Le fondement des conventions de porte-fort. Typologie des conventions de porte-fort. Domaines d'application des conventions de porte-fort. Le régime des conventions de porte-fort. Les effets de la ratification ou de l'exécution par le...»
Commentaire : Civile 1ère, 18 avril 2000
Extrait du sommaire : «L'inexécution de l'intégralité des termes d'un engagement constitutif d'une absence de ratification du dit engagement. Le principe de la promesse de porte-fort de ratification : une simple obligation de faire. La condamnation de...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 25 janvier 1994 - la portée de l'engagement de porte-fort
Extrait du sommaire : «La nécessaire distinction entre la promesse de porte-fort et le contrat de mandat. L'erreur manifeste d'appréciation de la Cour d'appel : la confusion entre mandat et promesse de porte-fort. La reconnaissance de la promesse de...»
Les mécanismes classiques de garanties personnelles alternatives
Extrait du sommaire : «La solidarité passive. Les conditions. Les effets de cette solidarité. La promesse de porte-fort. La délégation....»
L'effet relatif du contrat
Extrait du sommaire : «Les dérogations classiques à l'effet relatif du contrat. La transmission du contrat aux ayants cause universels ou à titre universel. L'opposabilité du contrat aux tiers. La stipulation pour autrui. La promesse de porte-fort. Les...»
Promesse synallagmatique de vente comportant une clause de substitution
Extrait du sommaire : «Qualification juridique de la clause de substitution: Stipulation pour autrui ou cession de créance?. Une redéfinition par l'arrêt de la CA de Paris du 7 Septembre 2000 du champ d'application de la clause de substitution. L'impact de...»
Les dérogations à l'effet relatif des contrats
Extrait du sommaire : «Les dérogations apparentes au principe de l'effet relatif des contrats. La représentation : une atténuation plutôt qu'une exception à l'effet relatif des conventions. La promesse de porte-fort : une promesse de l'engagement...»
Le tiers et le contrat
Extrait du sommaire : «Le tiers face au contrat . Effet relatif et opposabilité du contrat au tiers. L'opposabilité du contrat par le tiers . La pénétration du tiers dans le contrat. Le tiers et les groupes de contrats. Le tiers bénéficiant...»
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