La promesse synallagmatique de vente (PSV)
Extrait du sommaire : «Caractères généraux. Distinction de la promesse réciproque et la vente elle-même. Utilité pratique. Rôle de l'acte authentique. Principe. Clause de réitération par acte authentique. Stipulations...»
La promesse synallagmatique de vente
Extrait du sommaire : «Définition de la promesse synallagmatique de vente et textes de loi de référence. Jurisprudence. Cas particuliers. L'accord des parties prend effet quand il est entériné devant notaire. Conditions...»
La promesse synallagmatique: Cour de Cassation, troisième chambre civile, 14 janvier 1987
Extrait du sommaire : «L'application du principe de la promesse synallagmatique de vente. L'existence de discordances concernant la promesse synallagmatique de vente. L'existence d'une vente parfaite en cas d'accord des volontés sur les éléments essentiels...»
Promesse synallagmatique de vente comportant une clause de substitution
Extrait du sommaire : «Qualification juridique de la clause de substitution: Stipulation pour autrui ou cession de créance?. Une redéfinition par l'arrêt de la CA de Paris du 7 Septembre 2000 du champ d'application de la clause de substitution. L'impact de...»
Avantages et inconvénients de la promesse unilatérale de vente et de la promesse synallagmatique de vente
Extrait du sommaire : «Promesse unilatérale de vente. Avantages. Inconvénient. La promesse synallagmatique de vente....»
Vente immobilière et publicité foncière
Extrait du sommaire : «Le régime des avants contrats. Promesse unilatérale de vente. La promesse synallagmatique de vente. La vente proprement dite. La vente conditionnelle. L'acte de vente....»
Troisième chambre civile de la cour de cassation, 20 décembre 1994 - valeur juridique de la promesse synallagmatique de vente
Extrait du sommaire : «Un compromis ayant valeur de vente. La nécessité d'un accord sur la chose et le prix. Une réalisation forcée de la vente comme sanction. Une solution dans la continuité jurisprudentielle. Le nouveau critère de la...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 7 juillet 1993 - conditions de la cession autonome de contrat synallagmatique
Extrait du sommaire : «Un formalisme propre à la cession de contrat : le cas du contrat synallagmatique de vente. La cession de contrat dans un contrat synallagmatique. Les effets de la cession de contrat dans une promesse synallagmatique de vente. L'unification du...»
Promesses de vente, pacte de préférence : la sanction de leur non-respect
Extrait du sommaire : «L'octroi de dommages et intérêts, sanction de la violation du pacte de préférence et de la promesse unilatérale de vente. La violation du pacte de présence en présence d'un tiers de bonne foi. La...»
Conditions dans lesquelles un acquéreur non professionnel peut sortir d'une promesse synallagmatique de vente
Extrait du sommaire : «« Les sorties légales et contractuelles » . En matière légale . En matière contractuelle. « Les sorties contentieuses ». Le renoncement de l'acquéreur au bénéfice de la vente. L'action en...»
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