Promesse synallagmatique de vente comportant une clause de substitution

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   13/02/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Deux autres outils. Promesse synallagmatique de vente comportant une clause de substitution Introduction La présence d'une clause de substitution dans le cadre ...»

Extrait du sommaire : «Qualification juridique de la clause de substitution: Stipulation pour autrui ou cession de créance?. Une redéfinition par l'arrêt de la CA de Paris du 7 Septembre 2000 du champ d'application de la clause de substitution. L'impact de...»

La force contraignante des promesses de vente

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   28/10/2009   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « de vente est incluse dans un ensemble comportant des obligations reciproques qui differencie la promesse unilaterale de vente de la promesse synallagmatique. ...»

Extrait du sommaire : «L'efficacité des promesses de vente soumise à l'influence législative . La validité de la promesse de vente conditionnée . Les limites du droit potestatif du bénéficiaire . La question épineuse de la...»

Les avant-contrats préparatoires à la cession de droits sociaux

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « que l'accord constituait une transaction comportant des concessions y avait promesse unilaterale de vente ou promesse synallagmatique de vente en presence d ...»

Extrait du sommaire : «Les formes les plus classiques d'avant contrats préparatoires à la cession de droits sociaux. La promesse unilatérale de cession de droits sociaux. La promesse unilatérale d'achat. Deux formes originales d'avant-contrats...»

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, Chambre mixte, 26 mai 2006

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   14/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « faire un rapprochement avec la promesse unilatérale ou synallagmatique de contracter permet de faire un parallèle avec la promesse de vente, toutefois la ...»

Extrait du sommaire : «Une notion remaniée : la préférence. Le concept du pacte de préférence. Renouveau de la sanction lors de la violation du pacte de préférence. Une sanction problématique. L'impossible sanction ?. A la recherche...»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - avant-contrats, formation et effets de la vente

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « La PUV serait requalifiee en promesse synallagmatique si son son consentement au premier, la promesse de contrat moyen, seuls les contrats de vente sont soumis ...»

Extrait du sommaire : «Les avant-contrats. Qualification. Sanction. La formation de la vente. Le consentement. La chose. Le prix. Les effets de la vente : aspects internationaux. L'action directe du sous-acquéreur. La Convention de Vienne sur la vente internationale...»

Le consentement dans le contrat

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   06/09/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « En matière de promesse synallagmatique de vente l article 1589 du de droit lorsque pour obtenir une promesse ou un est sanctionné le refus de vente de biens ...»

Extrait du sommaire : «L'existence du consentement . La distinction de l'offre de notions voisines . La notion d'offre . L'acceptation. L'intégrité du consentement . L'erreur . Le dol . La violence . La portée du consentement . Un contenu minimal...»

Le recours subrogatoire en matière d'assurance maritime de facultés

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « comme suit : c'est un contrat synallagmatique, contrat aleatoire la cession de creances) est une vente, un contrat d'un titre executoire, clause attributive de ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la subrogation. La subrogation légale. La subrogation conventionnelle . Les effets de la subrogation . La subrogation en assurance maritime de facultés. Exercice du recours de l'assureur maritime : la subrogation...»

La qualification de garantie autonome

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « une fois en vigueur, aura, sauf, clause contraire vocation de son caractère gratuit ou onéreux, synallagmatique ou unilatéral. Dans le cas de la vente d'un ...»

Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»