La promesse de porte-fort
Date de publication :
13/03/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
4 pages
Sommaire :
Sommaire
- Objet et nature de la promesse de porte-fort
- Un large domaine d'application
- Une obligation de résultat
- Les effets de la promesse de porte-fort
- 1ère hypothèse : la ratification de la promesse
- 2nde hypothèse : l'absence de ratification de la promesse
Résumé :
Afin d'expliquer le mécanisme de la promesse de porte-fort, il conviendra d'exposer tant l'objet et la nature de cette obligation (I) que ses effets (II).
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A propos de l'auteur :
Delphine PROVENCE
Assistante de justice au Tribunal administratif de Paris - Stagiaire chez Clifford Chance, cabinet d'avocats (août-sept. 2003 et janv.-mars 2004) - Assistante-rédactrice du chef de cabinet de la Ministre déléguée à la parité et à l'égalité professio
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