La promesse de vente est-elle un contrat ?

« Examine si ce que tu promets est juste et possible, car la promesse est une dette. ». Ainsi Confucius caractérisait-il la promesse, l'assimilant à une dette. Ce fait social, générateur d'obligation, a pris une place importante dans les rapports commerciaux et de fait, dans les rapports juridiques s'y rattachant. Cependant, si depuis plus d'un siècle la pratique des promesses de vente a connu un essor considérable, le Code civil les ignore presque totalement. Or, force est de constater que la majorité des ventes immobilières et autres cessions de fond de commerce ou de droits sociaux sont précédés d'une promesse de vente.

Ainsi, la promesse de vente s'inscrit dans un véritable processus de formation du contrat de vente dans lequel il faut intégrer entre autres l'offre de contracter et la réalisation de la vente, notre étude ne se concentrant que sur la promesse de vente, véritable étape charnière de ce processus.

Cette promesse constitue un consentement à la vente donné avant la formation de celle-ci, laquelle est unilatérale lorsque l'une des parties seulement a consenti et synallagmatique lorsque les deux parties ont consenti.
A l'instar du pacte de préférence et autres vente à l'agréage, la promesse de vente est un avant contrat dont l'objectif est de préparer le contrat définitif qui, comme tout contrat, aura force juridique obligatoire.

Dès lors, en se penchant sur la notion de promesse de vente, il nous sera loisible d'apprécier la question du domaine du contrat dans cette période précédant le contrat définitif.

La promesse de vente répond-t-elle aux exigences et effets caractéristiques du contrat que sont respectivement l'accord de volonté et la force juridique obligatoire ?

L'accord de volonté constitue en effet l'essence même du contrat qui ne saurait être délié de la force obligatoire issue de l'article 1134 du Code civil, véritable clé de voûte des conventions en tant que concept universel du phénomène contractuel.

Partant, il convient d'apprécier la validité de la promesse de vente soumise à la volonté contractuelle et donc à la liberté contractuelle (I) avant de se pencher sur la limitation de sa force obligatoire par le juge dénaturant par là même la nature de cet avant contrat dans certains cas (II).