La promesse de vente vaut-elle vente ?

Date de publication :

06/11/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La promesse de vente vaut-elle vente ? Sommaire

 
  1. Un principe relatif qui connaît des exceptions
    1. Le principe : l'article 1589 C.civ., la promesse de vente vaut vente
    2. Le principe relatif de l'article 1589 C.civ. : la promesse de vente ne vaut pas vente
  2. Solutions jurisprudentielles et analyse doctrinale : relativité et inégalité du principe de l'article 1589 C.civ.
    1. Les solutions jurisprudentielles : requalification d'une promesse synallagmatique en promesse unilatérale et la valeur de la réitération
    2. Analyse doctrinale

Résumé :

Un principe relatif qui connaît des exceptions: le principe : l'article 1589 C.civ., la promesse de vente vaut vente. Le principe relatif de l'article 1589 C.civ. : la promesse de vente ne vaut pas vente. Solutions jurisprudentielles et analyse doctrinale : relativité et inégalité du principe de l'article 1589 C.civ. Les solutions jurisprudentielles : requalification d'une promesse synallagmatique en promesse unilatérale et la valeur de la réitération. Analyse doctrinale

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A propos de l'auteur :

pencil image Helene B. etudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : Paris II

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