Promissory estoppel dans les pays de la Common Law

Notre exposé porte sur la promissory dans les pays de common law. Mais pour les besoins d'un exercice de droit privé comparé, on étendra l'étude de la promissory estoppel à d'autres pays.

- Le mot « estoppel » ne gagne pas à être traduit, et cela pour deux raisons :
- tout d'abord, il s'agit d'un terme provenant de la langue française. Comme l'a fait remarquer le juriste anglais Sir Edward Coke au XIVème siècle, le mot « estoppel » vient du français « estoupe » (forme archaïque d'étoupe), d'où dérive le mot anglais (et français, donc) stopper.
Ainsi, on stoppe ou on estoppe celui qui tente de contredire l'apparence qu'il a créée.
- Ensuite, il s'agit d'une institution originale propre à la common law et qui n'a pas d'équivalent direct ni en droit français, ni dans les autres droits continentaux.
Cependant, pour des besoins de compréhension, une traduction est néanmoins nécessaire.

- Le terme « promissory » attaché au terme « estoppel », ce qui nous donne l'expression de notre exposé « promissory estoppel », prend la signification alors de stopper quelqu'un sur la base de la promesse. C'est une traduction littérale, mais Ben s'étendra plus longtemps sur la dénomination exacte que peut prendre l'expression dans notre langue.
Afin de bien cerner la notion de « promissory estoppel », voici un court exemple : un étudiant étranger me dit qu'il est incapable de retourner à la fac parce qu'il ne peut pas trouver suffisamment d'argent pour couvrir tous les coûts, et surtout les coûts relatifs aux livres de cours qui, on le sait tous ici, coûtent cher. J'accepte de lui fournir les livres nécessaires si il revient à la fac. Lorsqu'il revient, je ne peux pas revenir sur ma promesse puisque l'étudiant a compté dessus pour retourner à la fac. Voici rapidement expliqué le concept de promissory estoppel.

- Nous verrons dans une première partie la notion de « promissory estoppel » en droit anglais, puisque c'est en droit anglais qu'est née la notion (I), puis la « promissory estoppel » dans les différents pays de la common law et les pays de droit dit mixte (II). Enfin, nous verrons comment le droit français appréhende cette notion (III).