La promotion de la diversité dans l’entreprise : actions concrètes ou bonnes intentions ?

La Commission Européenne a fait de l'année 2007 « l'année de l'égalité des chances pour tous », dans le but d'éliminer toute sorte de discrimination, ou tout du moins de tendre à une société plus juste. promotion, sensibilisation et information sont les trois mots d'ordre donnés par la nouvelle stratégie cadre de l'Union Européenne, dans sa recherche de l'égalité. Mais s'agit-il véritablement « d'actions » pour lutter contre les discriminations ?
En effet, si le combat pour l'égalité de traitement doit d'abord passer par un changement des moeurs, il doit aussi et surtout permettre l'identification de solutions réalisables et la reconnaissance des problèmes réels et quotidiens rencontrés par les victimes de discrimination. Pour autant, il semblerait que le regard et l'opinion publique change à ce sujet et évolue comme nous le montre la croissante augmentation des réclamations enregistrées par la HALDE. Et, c'est l'emploi, le monde du travail, qui reste le plus concerné par les discriminations et c'est sur ce domaine que nous concentrerons notre étude.

En droit du travail, la discrimination désigne le traitement défavorable dont sont victimes des personnes appartenant à un groupe considéré comme particulièrement vulnérable (sexe, âge, origine ethnique, orientation sexuelle, activité ou appartenance syndicale...). Mais, comment lutter efficacement contre ces inégalités ? Si la promotion de la diversité affiche une campagne riche en sensibilisation, force est de constater que la mobilisation des entreprises et des partenaires sociaux semblent travailler sur des mesures plus concrètes en matière de discrimination. Ainsi, se développent dans le paysage français chartes, accords et bonnes pratiques des entreprises cherchant des solutions ou tout du moins des remèdes à l'inégalité. Les actions en justice plus ouvertes et la création de la HALDE affichent aussi l'idée d'une plus grande facilité de faire valoir son droit à l'égalité.
Des améliorations se sont fait ressentir ces dernières années mais les discriminations dans l'emploi persistent toujours et il faut donc mettre en oeuvre les expérimentations nationales et internationales qui ont déjà porté leurs fruits.

Il conviendra alors de se demander comment lutter et éliminer aux mieux les discriminations, quelles soient directes ou indirectes, afin de se rapprocher de la nouvelle politique « des entreprises aux couleurs de la France ».

Notre étude nous conduira dans un premier temps à étudier le cadre juridique de la lutte pour l'égalité (I), mais aussi des protections offertes conventionnellement par les accords (II). Dans un second temps, nous serons amenés à analyser les difficultés de l'évaluation de ces discriminations (III) pour enfin exposer les pistes conduisant à une meilleure protection (IV).