La proportionnalité dans les engagements de la caution

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

09/03/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

29 pages

Niveau :

expert

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11 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le domaine théorique de la proportionnalité dans les engagements de la caution
1. L'évolution du principe de proportionnalité dans les engagements de la caution : le fruit d'une longue maturation
2. Circonscription et justifications du principe
Applications et impacts concrtes du principe
1. Les problèmes liés au champ d'application
2. Les impactes pratiques dans le système judiciaire

Résumé :

« A vaincre sans difficulté on triomphe sans gloire ». La sagesse populaire dans ses apparats les plus simples est souvent porteuse de vérité. Ainsi cet axiome pris a contrario pourrait-il résumer la situation de notre sujet : « la proportionnalité dans les engagements de la caution ». En effet, ce principe ne s'applique aujourd'hui en droit des sûretés qu'après un long parcours jurisprudentiel et une intervention du législateur, intervention qui ne manqua pas de susciter les émois de la doctrine...Nous rappellerons brièvement qu'un premier arrêt Macron avait identifié un principe de proportionnalité s'appliquant à tout les cautionnements ce qui avait provoqué une augmentation exponentielle des recours intentés par les cautions. Une seconde décision : l'arrêt Nahoum était revenue sur cette large reconnaissance en privant les cautions dirigeantes du bénéfice du principe de proportionnalité, de grands débats furent ainsi lancés et nombreux furent les auteurs qui s'interrogèrent sur le réel champ d'application de cette position nouvelle. La question fut alors réglée d'une façon des plus inattendue : la Loi Dutreil instaura le fameux article 341-4 du Code de Consommation, opérant un retour aux premières largesses accordées par la Cour de Cassation. La présente disposition étant prise par voie d'amendement (donc sans discussion) nous pousse à nous interroger sur la popularité du Droit des Sûretés. Les plus optimistes diront que ceci résultait d'une volonté de régler rapidement la question tandis que les autres se peineront du peu de cas que fait le Législateur fait de cette matière. Ainsi peut-on aisément affirmer qu'après un chemin parsemé de tant d'ornières la proportionnalité dans les engagements de la caution mérite ici que l'on si intéresse.
Le juriste étant un obsédé textuel de nature, nous nous attarderons sur la nécessaire définition des deux termes en présence. Le premier renvoie à l'idée de juste mesure, d'adéquation ; le second plus juridique, désigne l'engagement envers un créancier, à titre de garantie, à remplir l'obligation du débiteur principal pour le cas ou celui-ci n'y satisferait pas lui-même . Si ces deux notions prises séparément sont anciennes leur alliance est propre à l'époque actuelle. Notre sujet porte donc sur la pondération dans les engagements de cautionner une opération financière. Mais qu'englobe exactement cette notion fluctuante ? Et quels sont les impacts de sa consistance ?
Il convient donc de s'interroger sur le domaine théorique de cette notion, l'évolution dont elle est issue, sa récente généralisation, afin de mieux comprendre les conséquences qu'elle induit au niveau pratique sur le concret du droit : l'office des juges. Il parait en effet judicieux de se pencher sur la teneur du principe afin de bien en cerner la contenance pour ensuite mieux en saisir les aboutissants. Loin de prétendre apporter une vision nouvelle de ce principe maintes fois débattu, nous essayerons de l'expliquer en envisageant ce qu'il recoupe (partie 1) et ses impacts dans la pratique judiciaire (partie 2).