Les propositions de réforme de la Constitution française présentées par la commission Vedel de 1993

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Fiche   |   29/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Les propositions de réforme de la Constitution française présentées par la commission Vedel de 1993. Un exécutif mieux défini: ...»

Extrait du sommaire : «Un exécutif mieux défini. Concernant le Président . Concernant le partage des pouvoirs au sein de l'exécutif . Concernant le gouvernement . Un parlement plus actif . Concernant les compétences et les pouvoirs de...»

L'article 88-4

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   21/05/2002   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « nationale, le débat sur la réforme des règlement l'article 88-4 de la Constitution sont présentées résolution contiennent le visa des propositions d'actes ...»

Extrait du sommaire : «Genèse et signification de l'article 88-4 . Origines . Signification . Application . La mise en oeuvre . Les difficultés d'application . Contenu et portée . Le contenu des résolutions . La...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « et leurs conséquences sociales; La société française. a) L'equipe gouvernementale b) La reforme constitutionnelle c L'echec de la premiere constitution et les ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»