Les propositions de réforme du contrat de travail en France

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : «Les propositions de reforme du contrat de travail en France Le contrat à duree indeterminee est la norme de l'emploi en France, adosse à un ensemble de ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de travail unique. Des objectifs. Aux caractéristiques du contrat unique. Le contrat de travail unique en débat. Des limites du contrat unique . Aux autres voies possibles d'une réforme du code du travail....»

Le rapport Cahuc-Kramarz , "De la Précarité à la Mobilité : Vers une Sécurité Sociale Professionnelle"

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et à certains secteurs. Les propositions : réforme des institutions d Une réforme de l'enseignement professionnel; La mise en place du contrat de travail ...»

Extrait du sommaire : «Le constat : rigidité et inadaptation des politiques. Panorama des difficultés de l'emploi en France. L'inadaptation des procédures d'accompagnement des chômeurs. Un accès trop restreint à la formation et à...»

Le rapport Camdessus

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche   |   29/03/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « défis en nous livrant de très nombreuses propositions, qui seraient La principale réforme qui a suivi ce rapport réside dans le nouveau contrat de travail ...»

Extrait du sommaire : «Biographie de Michel Camdessus . Les membres du groupe de Camdessus . Le rapport . Les propositions . Pour la croissance . Pour l'emploi . Sur l'Europe . Les liens théoriques . Les réactions . Perspectives....»

Les juges du travail

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   16/07/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « de droit public : relevent egalement du plein contentieux les actions d'agents publics, lies par un contrat de travail Les propositions de reforme des juges ...»

Extrait du sommaire : «Le Conseil de prud'hommes, clef de voûte du système de règlement des contentieux du travail en France. Juridiction spécifique au droit du travail, le Conseil de prud'hommes a adapté sa mission, sa composition et ses...»

L'article L1 du nouveau Code du travail - le dialogue social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Commentaire de texte   |   04/05/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « du marché de travail, du contrat de travail obligatoire avant tout projet de réforme législative ou européenne, lorsqu elle fait des propositions dans le ...»

Extrait du sommaire : «Le principe d'une procédure de concertation obligatoire: une innovation en droit du travail. Un large champ d'application de la procédure de concertation. Grande diversité des acteurs participant à la concertation. Les limites...»

La France entre neoliberalisme et social démocratie:Etude du contrat première embauche (CPE). (2006)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   18/04/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « ais sont reticents à toute idee de reforme ou de l'ideologie neoliberale est une des propositions qui est des jeunes en France, le Contrat Premiere Embauche n ...»

Extrait du sommaire : «Aux origines du Contrat Première Embauche. Un chômage des jeunes de plus en plus important. Les politiques actives pour l'emploi des jeunes en France. Le CPE ou l'incarnation de la rupture. La France : un Etat-Providence conservateur. Le...»

Le rapport Picq : L'Etat en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « et développer la procédure du contrat entre l Le programme dé reforme de l'Etablissement public tient donc plus intéressant par les propositions précises qu ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de la mission sur les responsabilités de l'Etat . Philosophie générale . Les responsabilités de l'Etat : quelques propositions marquantes . Moderniser l'organisation de l'Etat ....»

La question de l'allongement de la durée du travail « Les français doivent-ils travailler plus ! »

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « le nombre total d'heures travaillées comme le préconise Jean-Pierre Raffarin dans son « Contrat France 2005 Les récentes propositions de réforme des 35 ...»

Extrait du sommaire : «Mise en perspective historique de l´aménagement de la duree du travail. Les enjeux de l´allongement de la duree de travail. Effets des 35 heures. Débat politique et enjeux d'un allongement du temps de travail. Situation de la...»

La sécurisation des parcours professionnels dans les marchés du travail européens

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   25/04/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « au long de la vie ou encore contrat d'activite de repondre à ces preoccupations, les propositions relatives à les grands piliers de cette reforme annoncee du ...»

Extrait du sommaire : «Situation actuelle et volonté de modernisation du marché de l'emploi . Analyse et diagnostic de la situation des marchés du travail en France et en Europe. Une refonte du droit du travail : un corollaire aux nouvelles...»

Les contrats de travail

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   29/08/2006   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « sont un premier pas dans le sens de la réforme. une réponse motivée aux avis et propositions de l http://www.pratique.fr/vieprat/emploi/contrat/daf3103.htm 11 ...»

Extrait du sommaire : «Philosophie générale des principaux contrats de travail. . Le CDD: contrat à durée déterminée. . Le CDI: contrat à durée indéterminée. . Le CNE: contrat nouvelle embauche. . Le CPE: contrat...»