Les propositions de réforme du contrat de travail en France

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

10/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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8 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le contrat de travail unique
1. Des objectifs
2. Aux caractéristiques du contrat unique
Le contrat de travail unique en débat
1. Des limites du contrat unique
2. Aux autres voies possibles d'une réforme du code du travail

Résumé :

Le contrat à durée indéterminée est la norme de l'emploi en france, adossé à un ensemble de protections et de droits pour le salarié. On assiste cependant depuis une trentaine d'années à une fragmentation des statuts d'emploi que l'on peut analyser comme un processus de remise en cause de la société salariale. L'analyse de ce mouvement engendre un diagnostic sur l'augmentation du dualisme du marché du travail. Une situation qui a conduit à une réflexion sur les nouveaux fondements normatifs du droit du travail à instaurer. Les propositions de refondation du contrat de travail sont multiples. De la création d'un contrat d'activité avec un groupement d'employeurs à l'instauration d'un contrat évolutif au sein duquel les droits progresseraient avec l'ancienneté, en passant par la refondation d'une sécurité sociale professionnelle des individus sont autant de solutions avancées.
Nous allons nous attarder à la proposition la plus en débat dans l'Hexagone aujourd'hui qu'est la création d'un contrat de travail unique.
Pour cela, nous allons dans un premier temps tenter de définir le contrat unique en rappelant ces objectifs socio-économiques et ces modalités d'application. Nous nous attarderons ensuite sur les limites mais aussi les autres voies possibles de redéfinition de la réglementation française du travail.